dol

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Je viens de lire les informations sur la définition d'un dol et j'aimerais savoir si cette qualification peut être donnée à ce qui m'arrive.
J'ai en 2001, rédigé un document dans lequel j'acceptais de régler un forte somme d'argent à mon compagnon d'alors.
Dés qu'il fut en possession de ce document, il m'ordonna de faire ma valise et de partir.
J'ai accepté que nous nous séparions mais j'ai prévenu que les biens achetés en commun avait été majoritairement payé par moi et que la séparation se ferait dans les règles, chez notaire.
2 mois plus tard il me rendait la reconnaissance de dette. En échange, je lui ai versé une partie en liquide et signé quelques mois plus tard un acte de partage dans lequel les biens ont été réparti 50% entre nous deux.
Six mois plus tard, la reconnaissance de dette que j'avais déchirée et mise à la poubelle est réapparue. J'ai pris un avocat et refusé de payer puisqu'un acte notarié avait été rédigé.
En 2004, j'ai été assignée en justice. Pour le moment nous sommes dans la phase de préparation mais mon avocat semble pessimiste car je ne peux pas prouver que ce document m'avait été rendu et mon ex compagnon prétend qu'il avait été déchiré lors d'une dispute. Pour autant il a signé l'acte de partage qui indiquait : les parties affirment que le présent acte exprime d'intégralité de leurs conventions et estimations.
Je n'aurais jamais accepté de signer le partage (avec versement d'une soulte au profit de mon ex compagnon de 20 961.74 euros) si j'avais su qu'il possédait un document qui m'obligerait à lui verser 20 679.56 Euros.
Une telle situation peut-elle être qualifiée de Dol ?
par avance merci de votre réponse.

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Yann Modérateur

Je trouve qu'il n'y a pas assez d'éléments dans les faits exposés ici pour pouvoir se prononcer.
A priori je pense que le dol n'est pas à exclure. Mais il faut garder à l'esprit qu'il nécessite la présence de manoeuvres frauduleuses dont l'unique objectif est de conduire à la signature du contrat en question.
C'est ça la question qu'il faut se poser ici. Existe-t-il de telles manoeuvres? Et si oui, peut-on le prouver?
Qu'en est il Marth?

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A mon sens il existe manouvre frauduleuse puisque l'arrangement sur le partage a été conclu après que la reconnaissance m'ai été rendue, déchirée par mes soins, et mise dans la poubelle.
Mais je ne peux pas le prouver puisque nous étions seuls X et moi quand cela s'est produit (pas de témoin), que je n'ai jamais parlé de cette lettre devant le notaire puisque, pour moi, elle était détruite, ni à personne d'autre.
Les seuls éléments que j'ai, sont que ce document est bien déchiré et tâché et que X n'a pas parlé de ce document au notaire lors de la rédaction de l'acte, (je n'ai su que cet acte existait toujours que 6 mois après la signature de l'acte), que l'acte de partage s'est fait à son avantage.
Mais dans le droit est-ce que ce sont des preuves ?

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Yann Modérateur

C'est de mauvaise foi, mais pourquoi ne pas contester l'autenticité du torchon? Vu l'état dans lequel il est..

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Ce n'est pas de mauvaise foi.
Nul ne vous oblige à me croire mais dans ce cas, ayez la correction de ne pas me répondre.
Je ne cherche pas à escroquer quelqu'un, je recherche des informations afin que ma bonne foi (à laquelle visiblement vous ne croyez pas) soit reconnue.
Si vous pensez que je mens et si vous avez un tant soit peu de conscience, alors, ne conseillez pas quelqu'un que vous supposez être malhonnête, vous n'en sortiriez pas grandi.
En ce qui me concerne, m'être faite "utilisée" par l'homme avec qui j'avais choisi de fonder une famille et donner la vie, m'a demandé 2 ans pour retrouver une image positive de moi-même. Je ne sais pas à quel profession vous vous destinez mais rappelez-vous, que vos certitudes ne sont peut-être que des erreurs de jugement et peuvent être blessante.
Ceci étant dit, si j'ai mal interprêté votre réponse et me suis emportée à tort, je vous présenterez mes excuses.
Mais, entre se faire prendre pour une victime idiote et qui n'a donc que ce qu'elle mérite ou me faire traiter de voleuse ou malhonnête, la coupe est pleine.
Je m'autorise rarement la colère et ne suis pas en train de profiter du faux anonymat de l'internet pour oser me "défouler", j'aimerais simplement que vous conceviez que'une victime peut-être sincère même si elle agit avec une bêtise telle que , ça c'est sûr, vous, vous ne l'auriez jamais fait.

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Je vous prie d'accepter mes excuses, je crois que j'ai mal interprêté votre réponse.
Me conseillez-vous d'être de mauvaise foi ?
Me suggérez-vous que c'est la seule solution ?
Etes vous sûr qu'adopter, pour se défendre, les "armes" choisies par l'autre partie soit une solution ?

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Yann Modérateur

"Les conseilleurs ne sont pas les payeurs". Mon avis est loin d'être la panacée, c'est juste mon point de vue. Je ne sais pas si c'est la seule solution, mais c'est au moins une solution.
Maintenant je ne suis qu'un humble étudiant, et votre avocat est sans nul doute plus qualifié que moi pour prendre la meilleur décision, après tout c'est lui le professionnel. Je n'ai qu'une approche théorique.
Mais face au comportement de la partie adverse, il faut parfois savoir répliquer à un coup bas par un autre coup encore plus bas... Donc effectivement moi je jouerai la carte de la mauvaise foi. Mais c'est plus facile à dire qu'à faire.

Pour en revenir au dol, il va falloir prouver l'existence de manoeuvres tendant à la conclusion du contrat. Le plus dur pour vous sera de prouver l'existence de ces manoeuvres

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Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Je crois que je suis dans une situation sans issue favorable possible, mais après tout, la justice n'a pas encore rendu sa décision, peut-être que............
Bonne chance pour la poursuite de vos études. et merci encore