domaine d'application de l'article 6-1 CEDH

Coucou tout le monde !
Je cherche des infos concernant (comme ecrit ds le sujet) le domaine d'application de l'article 6§1 de la CEDH.
A quel contentieux s'applique-t-il ?
ttes vos infos telles qu'elles soient sont les bienvenues !
merci d'avance
bye bye
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Licence 3

Bonjour,

de nombreuses références là :

http://www.lexinter.net/JP/cedh.htm

Peut-être les avez-vous déjà vues...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

L'article 6§1 de la CEDH est un peu le droit commun de la CEDH.
En effet on le voit souvent apparaître dans les arrêts car c'est l'article qui pose le principe du droit au procès équitable alors tout ce qui deséquilibre le procès peut faire l'objet d'une procédure au titre de l'article 6§1

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"