Domaine public d'une plage

Mon cas pratique parle d'un homme qui veut construire une terrasse sur une plage alors que la préfecture lui à certifié que le terrain ne lui appartenait pas. Je compte donc aborder:

1. le domaine public des personnes publics
2. que la plage appartient au domaine public de la commune
3. le domaine public est inaliénable
4. que de ce fait, la construction de cette terrasse malgré l'interdiction découlant du principe vaudras à la personne une jolie contravention de grande voirie et injonction de remise en état...

Bref, cela pour prouver que je ne viens pas sur ce forum sans recherche

Le problème que je rencontre est de savoir si la plage appartient au domaine public maritime naturel ou fluvial? Et sur quoi je peux m'appuyer pour le dire.

En effet, j'ai trouver que "les rivages de mers" était constitutifs du domaine public maritime naturel

Et que les plages situées au-delà du rivage, dès lors qu’elles sont affectées à l’usage du public appartiennent au domaine public maritimes artificiel. Il
convient, en application de la nouvelle définition de la domanialité publique de ne pas
confondre l’affectation à l’usage du public avec l’ouverture au public. Ainsi, le fait qu’une
plage soit ouverte au public ne suffit pas pour la faire dépendre du domaine public.

Or en l'espèce je ne sais pas bien en quoi la plage appartient au domaine public, même si je le déduit de l'énoncé, qu'est ce qui peut bien le prouver (texte, jurisprudence???)

Merci

Bonsoir,
Ben, dites donc, ça tombe bien ! Allez donc jeter un coup d'œil à l'édifiant (si on peut dire) arrêt que je recommande à zip de lire attentivement pour le fun dans l'autre file, mais vous allez y trouver pas mal de grain à moudre et des pistes de recherche intéressantes sur les notions de propriété de l'Etat et de domaine public maritime.

http://www.juristudiant.com/forum/recherche-d-arret-t15759.html

Restera plus, éventuellement, à régler la question de savoir ce qu'est une "terrasse".

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Hors Concours

J'ai lu l'arrêt que vous m'aviez donner à lire ( pas si simple d'ailleurs ;) ) Merci Camille. J'ai trouvé la réponse à ma question et des compléments sur la notion.

Bonjour,

Qu'est ce que c'est que ce titre de message racoleur ?

Je l'édite... A charge pour vous de le modifier.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Pardonner ma maladresse, j'espère que ce titre vous plaira d'avantage




- Edité par alex83,

Ce n'est pas pour convenance personnelle, c'est pour les lecteurs éventuels qui tomberaient sur le forum depuis un moteur de recherche.

Merci bien =).

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Je comprend parfaitement et Merci à vous d'être si vigilent.

Bonjour,
Maintenant c'est je dois aller à la pêche aux arrêts pour tenter de devancer le prof en administratif... Si cela est possible

Bien entendu, vous avez bien compris que mon lien ne donnait pas directement la clé de l'énigme.
Je le citais surtout pour exemple d'une discussion sur le sujet du domaine public maritime et notamment :
"aux motifs propres qu' "il résulte des pièces du dossier que la paillote Aria Marina était implantée sur des rochers surplombant les flots,

que ce seul constat permet d'affirmer conformément aux dispositions de l'article 1 titre VII livre IV de l'ordonnance royale d'août 1681 encore en vigueur que ce bien était édifié sur le domaine public maritime ;

qui, à ma connaissance, est toujours en vigueur aujourd'hui, mais "revisitée" ou précisée par divers codes bien connus.

Question arrêts, il y a aussi celui-là :

Cour de cassation chambre civile 3
Audience publique du mardi 31 mai 2011
N° de pourvoi: 10-17802 Non publié au bulletin Rejet

bien qu'il s'agisse plutôt ici de "domaine public lacustre",
mais il est bien question d'une terrasse et il donne d'autres pistes dont on pouvait se douter.

De toute façon, votre cas est plus simple dès lors que quelqu'un prétend vouloir construire quelque chose sur un terrain ne lui appartenant pas.
Là où ça se corse (sic !), c'est quand le propriétaire prétend à un droit de propriété écrit alors que le terrain n'est pas constructible pour des raisons diverses et variées...

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Hors Concours

Héhé, je ne savais pas qu'il existait un domaine public lacustre . En tout cas merci de tous ces renseignements car cela me permet d’approfondir mes notions et d'en apprendre toujours plus. J’essaierais de communiquer la réponse exacte à ma question dès que j'aurais le corrigé. Sait-on jamais, cela peut servir à d'autre.

Bonne soirée