Domiciliation d'une entreprise chez soi

Bonjour,

Je suis actuellement en phase de création d'une société (entreprise de service) et je souhaite passer par la domiciliation afin d'immatriculer ma "future-nouvelle" société chez moi. Cependant, quelques questions se posent concernant cette domiciliation.
Notamment un élément sur lequel je ne trouve pas de réponse adéquate. Il est écrit sur ce site consacré à la domiciliation d’entreprises qu'il n'est pas possible d'embaucher du personnel lorsque l'on immatricule son entreprise chez soi... Or j'ai pour projet d'embaucher des stagiaires pour plusieurs raisons... Je n'ai trouvé nulle part ailleurs d'éléments à ce sujet. Est-ce vrai ? Que risque-t-on à outrepasser cette règle ? La domiciliation de ma société pourra-elle être remise en question ?
Par ailleurs, il est également recommandé de souscrire à une extension du contrat d’assurance habitation en cas de problème (un client qui se blesse par exemple ou du matériel volé).
Est-ce obligatoire ? Etant assez profane en droit, je vous remercie par avance de vos retours sur ces questions.

Bonjour,

Ici c'est un site de conseils aux étudiants en droit, pas vraiment un site de conseil juridique. Avez vous lu votre réglement de copropriété pour savoir si on pouvait exercer chez soi une activité professionnelle.
Quant à l'assurance responsabilité civile professionnelle, elle est obligatoire, sinon hautement recommandé, pour la plupart des activités.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Bonjour

Je rejoins Joaquim. De plus, on ne sait pas si vous êtes propriétaire (maison ou copropriété) ou locataire.
Le mieux est de voir un juriste conseil ou un avocat qui vous accompagnera dans toutes vos démarches.

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Bonjour,
Pas mieux que mes collègues...
Et qu'appelle-t-on "chez soi" ?
Supposons que j'habite dans une "mansarde" au 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris (à titre gratuit !), je peux m'y domicilier mais pas embaucher du personnel ?
Pour quelle raison ? Manque de place ?


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Hors Concours

Bonjour

Vous ne pouvez vous installer à cette adresse. Nestlé y déjà installer sa chaine de production Flamby

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