Donation Appartement

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Bonjour,

Je viens à votre secours pour essayer de trouver une solution.

Voilà, ma mère souhaite acheter un appartement et m'en faire une donation. Seulement voilà, ma mère me propose d'en toucher les revenus locatifs. Moi, j'ai décidé d'accepter ce systême, de toucher les loyer locatifs mais également d'en assurer financièrement les charges (impots, entretien, assurance habitations etc..).

Ma mère veux en rester usufruitière.

Maintenant ce pose la question suivante, ma femme (nous sommes mariés sous la séparation de biens) va indirectement de par son salaire et du miens, participer aux différentes charges afférentes à ce logement.

Quand est-il en cas de décès de ma part puisque ma mère en reste l'usufruit, y-a-t-il une close qu'il faut préciser chez le notaire?

Touchera-t-elle quand même une partie des revenus locatifs (toujours en cas de mon décès) ou la totalité?

Il est vrai que nous allons assurer à deux (financièrement) avec nos revenus, toutes les charges de cet appartement, et je ne souhaite pas que ma femme perde tout si il m'arrive quelque chose, sachant que j'en serait le propriétaire mais ma mère l'usufruitière!!!!!!

Je vous remercie d'avance pour l'étude de mon "cas" mais je pense qu'il faut anticiper cette donation avant de ce retrouver devant le notaire de ma mère. Je ne voudrais pas louper quelque chose!!!

Merci

salutations

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
La meilleure solution serait de prendre contact avec un autre notaire parce que votre présentation est beaucoup trop confuse.
Il pourra vous préciser certaines notions sur l'usufruit et même sur le régime de la séparation de biens qui dépasseraient le cadre de ce forum. Vous pouvez aussi voir à consulter un avocat dans une maison de la justice et du droit qui existent dans chaque département.

Citation de cylau68 :


Je viens à votre secours pour essayer de trouver une solution.

Vous êtes sûr ? :ymdaydream:

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