Bonjour,
Voila mes parents ont une brasserie dont ils sont propriétaire majoritaire du fond de commerce et de la Sci qui contient deux appartements (des murs)
Moi et mon frere nous sommes uniquement actionnaire du fond de commerce à 48% (2x24)et mon frere travaille et habite au dessus de la brasserie dans l'un des deux appartement.
A ce jour mon pere etant en retraite et ma mere (qui travail toujours dans l'affaire) a decider de faire une donnation de leur vivant en gardant l'usufruit.
Ils nous ont ceder le montant maximum de 300 000 € (150 000 par parent) chacun en sachant que leur patrimoine est estimé à 1 000 000 € (entre les murs de la sci + leur maison), mais ceci uniquement par souci de pas payer trop d'impot plus tard pour toucher l'heritage et je prècise que ce ne sont que des écrits etablie chez un notaire et que je ne toucherais rien avant le décès de mes deux parents.
Ma question est :
est-il encore possible qu'ils vendent leur affaire si oui toucherons nous moi et mon frere quelques choses ?
Si un des deux dècedent que peut-il se passer ?
Sachant que mon frere travail dans la société et sera nommer gerant le jour ou ma mere sera en retraite cad l'année prochaine que peut-il se passer ??
Est-ce que mes parents de leur vivant peuvent donner en viager leur maison sans qu'il ai mon accord
Vais-je etre assujetti a l'impot ou tous autres taxe sur ces biens ??
Merci par avance de toutes les reponses apporter a mes questions et si vous avez d'autre chose a me conseiller veuillez m'en faire part car je suis un peux perdu avec les lois
Et s'il y avait quelques chose a me mettre en garde n'hésitez
Merci
ANNE