donnation aux epoux pendant le mariage?

Bonjour,

j'aurai voulu une petite précision sur le régime de la communauté d'acquêts pour le mariage.

Si la famille soit de la femme soit du mari fait une donnation d'argent le jour de leur mariage sur le compte qui est au nom de la femme.

Qui peut disposer de cet argent pendant le mariage? la femme, le mari ou les deux? Et ont t-ils besion du conscentement de 'lautre pour l'utiliser?

Merci d'avance pour votre aide!

de mémoire, Olivier confirmera, les donations restent propres à l'époux qui la reçoit

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok merci beaucoup!
Juste une question encore, le fait que le compte soit au nom de la femme, l'argent qui s'y trouve n'appartient pas aussi au mari? ou le fait dêtre marié rend le compte commun?

Bonjour,
AMHA, ce n'est qu'une présomption de compte séparé. Mais, s'il apparait qu'il a été alimenté en tout ou partie par des deniers communs, pour moi, il tombe dans la communauté.
Rappel : sauf cas particulier, les revenus tirés d'un compte séparé qui "fait des petits" font partie de la communauté, puisqu'il s'agit d'acquets pendant le mariage.
(si le mariage est en régime de communauté, bien sûr)

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