Bonjour, je dois faire un dossier pour l'épreuve orale de droit le 13 juin sur "internet et le droit" pouvez-vous me dire si mon plan est bien sous forme de syllogisme juridique? Merci
I. Article 9 du Code Civil: "Chacun a droit au respect de sa vie privée"
II. La société Google a violer la loi
Bonjour,
I. Article 9 du Code Civil: "Chacun a droit au respect de sa vie privée"
II. La société Google a violer la loi
Et... c'est tout ?
Avec un titre comme "Dossier droit et grand enjeux du monde contemporain", je m'attendais à plus de développements.
Et bon courage pour démontrer votre II.
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