Double réponse du Conseil constitutionnel

Bonjour à tous.

J'ai un commentaire sur une décision du Conseil constitutionnel faire, mais non seulement il n'y a pas l'habituelle partie "décide", mais le Conseil constitutionnel semble également être à la fois d'accord et contre les requérants sur deux problèmes de droit différents. Est-ce donc possible que la décision soit à la fois positive et négative?

Dans ce cas, dois-je centrer chacune de mes grandes parties sur un problème de droit.

En vous remerciant de l'aide que vous m'apporterez.

Bonjour,

Pour vous aider, il faudrait que vous nous donniez un lien vers la fameuse décision.

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Pas de problème, le voici:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2000/2000-428-dc/decision-n-2000-428-dc-du-04-mai-2000.448.html Mais dans mon cas, elle s'arrêt à la fin du point 10 à "inopérants".

En fait, je pense qu'il s'agit d'un problème d'unicité ou d’indivisibilité, mais qu'il est également question du législateur et de la consultation. Mais étant donné que mon cours porte sur l'Etat et ses formes dont la régionalisation, la question du législateur n'est pas à trop développer. Je pense donc y consacrer la dernière sous-partie de mon plan, mais j'ai un doute.