droit administratif des biens

bonjour j'aimerai savoir qu'elle est la diférence entre travaux plublic et ouvrage public svp car tout ceux ci me parrait assez confu....
en vous relmerciant par avance.

Grosso modo, les ouvrages publics concernent des biens immeubles, résultant d'un travail humain, affectés à un intérêt général et appartenant à une personne publique.

Les travaux publics portent sur des biens immeubles effectués pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale ( Commune de Montségur ) ou sur des biens immeubles par une personne publique dans le cadre d'une mission de service public ( Effimieff ).

Des travaux publics n'aboutissent pas forcément à un ouvrage public ( par exemple en cas de démolition, ou lorsque les travaux sont effectués pour une personne privée ), et les travaux publics sont en général effectués sur des ouvrages publics. Il s'agit pour l'administration de permettre une large indemnisation des victimes, la jurisprudence assimilant aux dommages de travaux publics les dommages imputables à des ouvrages publics --> donc juge administratif ( sauf exceptions ).

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d'accord je vois en fait c'est surtout une diférence lié a la destiantion de l'ouvrage.
celui ci est t il toujours géré par une personne publique ou peut elle faire l'objet d'une concession ou delagation de service public ( d'ailleurs qu'elle est la diférence entre ces deux notions?) ?
y a t il un lien avec le domaine public?

merci d'avance pour vos réponse.

Concernant le domaine public, mêmes nuances : une dépendance du domaine public n'est pas forcément un ouvrage public ( par exemple le domaine public naturel, où il n'y a pas de travail humain ), et certains ouvrages publics peuvent être des ouvrages publics ( chemins ruraux, immeubles construits par des OPHLM ).

En principe un ouvrage public appartient à une personne publique - et exceptionnellement à une personne privée ( sociétés concessionnaires de SP affectant un bien au fonctionnement du service, voies privées ouvertes à la circulation publique... ). A priori l'administration le gère comme elle veut ( mes souvenirs sont si, si loin... quelqu'un pour corriger ? ).


Une délégation de SP, c'est le " genre " de la gestion : on a un contrat, par lequel une personne publique confie la gestion d'un SP à une personne - " tout contrat dans lequel la rémunération du cocontractant est assurée par les résultats de l'exploitation du service ", CE, 15/04/1996, Commune de Lambesc.
Comme modes de gestion on a les délégations ( concession, affermage, régie intéressée ) et les marchés de SP, dans lesquels la rémunération du gestionnaire ne dépend pas substantiellement des résultats de l'exploitation ( contrats de gérance, régie intéressée ).

Une concession de SP, c'est une sorte de délégation par laquelle la personne publique ( concédante ) confie la gestion d'un SP à un concessionnaire ( personne privée ou publique ), à ses risques et périls, et ce dernier percevra une redevance des usagers du service.

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