Droit au préavis de un mois logement HLM ?

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Bonsoir
L'on me propose une logement à titre gracieux, je vais donc résilier mon bail HLM. Le préavis peut-il être réduit à 1 mois même si je percevais le RMI lors de la signature du bail ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Je ne comprends pas en quoi le préavis a un rapport avec les ressources perçues au moment de la signature du contrat?

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Normalement un préavis en HLM n'est réduit que si le déménagement a lieu pour des raisons professionnelles.

Ou si vous avez trouvé un logement dans une autre habitation HLM et que vous pouvez le certifier.
( en tout cas c'est ce qu'il y avait dans mon contrat de location HLM )

Peu importe votre situation au moment de la passation du contrat, ce qui compte c'est de pouvoir remplir ces conditions ( ou celles stipulées dans votre contrat qui est surement différent de celui que j'avais ) à l'heure actuelle où vous activez le préavis.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Ishou :

Je ne comprends pas en quoi le préavis a un rapport avec les ressources perçues au moment de la signature du contrat?

Ben moi non plus, d'autant que les locations HLM sont quand même plus ou moins destinées aux locataires à faibles revenus.

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Bonjour,

Je reçois ce matin la réponse à mon courrier adressé aux HLM concernant ma demande de préavis de un mois percevant le RMI.
Mon contrat ayant été signé alors que je percevais dejà le RMI, le préavis ne rentre pas en ligne de compte.
A partir du moment ou je peux justifier que je perçois toujours le RMI, le préavis de un mois est justifié.

Cordialement.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Oui, mais votre question était :

Citation de jean-m-bruno :


Le préavis peut-il être réduit à 1 mois même si je percevais le RMI [u:g7q3pclv]lors de la signature du bail[/u:g7q3pclv] ?

et votre organisme dit
Citation de jean-m-bruno :


Mon contrat ayant été signé alors que je percevais dejà le RMI, le préavis ne rentre pas en ligne de compte.

Or, la loi de 89 qui s'applique à toutes les locations, donc les HLM, ne parle du délai de préavis réduit à un mois que si le RMI est perçu lors de la résiliation. Pas au moment de la signature du contrat.
Là, votre organisme rajoute une condition de plus qui n'existe pas à ma connaissance.

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