droit belge - le travail des enfants

Bonsoir à tous et toutes ,

Voilà j'ai une ado de 16 ans , elle a un job étudiante (contrat) mais juste pour le weekend .
en principe si j'ai bien lu sur la toile , les enfants ne peuvent pas travailler plus de 8h par jour ,mais ici elle travaille plus que cela voir 10 h par jour !
Et , ici elle est partie depuis ce matin à 11h et elle n'est toujours pas rentrer !
Est-ce que l'employeur peu faire cela si oui sous quel condition ?
ou non , que dois-je faire ?
Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider car je suis de Belgique et les lois ne sont pas les mêmes quand France .
Merci quand même pour les réponses .



PS donc de 11h à 21h , elle vient de rentrer .

Le truc, comme vous dites, c'est que vous etes en Belgique laors...

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Bonjour,

Je ne conait pas le droit belge, mais je pense qu'il est permit de raisonner comme le droit français, et à l'image du droit européen, qui fixe souvent des limites en matière de durées de travail et de repos.

En France, et le droit européen le confirme, la durée de travail maximale quotidienne autorisée pour un adolescent (16-18 ans) est de 8H.

Mais attention, il existe de nombreuses dérogations, notamment:
- le secteur d'activité ex: hôtellerie/ restauration = 9H
- autorisation de l'Inspecteur du Travail (ou de l'autorité admnistrative correspondante en Belgique) pour travailler une durée supérieure à 8H
- dérogations conventionnelles
- heures supplémentaires (qui ne peuvent excéder 5H par semaine)

Enfin, ne pas confondre:
- La durée maximale journalière: concerne le temps de travail effectif (temps pendant lequel le salarié est considéré comme accomplissant sa prestation de travail)
- avec l’amplitude de travail correspond au nombre d’heures qui est compris entre l’embauche et la débauche.

Votre fille peut toujours demander une explication auprès de son employeur ou bien des représentants du personnel si ils existent.
Mais il est aussi possible que l'employeur ne soit pas en rêgle, on le sait, l'été est une période propice à la fraude.

S'il y a un avenant, c'est possible

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Avenant : Acte écrit par lequel les signataires d’un contrat conviennent de modifier ou de compléter certaines clauses du contrat d’origine.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

C'est marrant, c'est pourtant couramment utilisé.
Par exemple, à la librairie où je travaille, mon contrat d'origine me porte sur la caisse, mais j'ai tous les mois, un avenant qui me fait travailler en rayon, en remplacement de quelqu'un. C'est un peu comme une "annexe" modificative, on va dire

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Avé !

Les Belges sont partout !

Ik kom uit Belgie

Dus !

Il faut consulter la convention collective de l'Horeca car, comme le souligne Poussinou, même si la durée légale de travail est 8h, des dérogantions peuvent exister pour les secteurs particuliers.

L'horeca est souvent pointé du doigt, d'ailleurs, en droit du travail.

Concernant le travail d'un étudiant de 16 ans, je ne suis pas sûre qu'il soit encore considéré comme un "enfant".

Je vais faire quelques menues recherches, mais toutes les réponses claires et sûres doivent se trouver sur le site www.emploi.belgique.be qui est celui du ministère fédéral.


Edit : deux clics plus tard : effectivement, ce n'est pas un "enfant" mais un "jeune travailleur".

Bon pour avoir des réponses sûres (à cause d'un très probable régime dérogatoire) il faut consulter la Commission paritaire de l’Industrie hôtelière n° 302.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

L'âge minimum pour commencer à travailler en Belgique est de 15. Puisque l'éducation est obligatoire jusqu'à 18 ans, les étudiants ne peuvent travailler à temps partiel pendant l'année scolaire. Les gouvernements nationaux et régionaux d'appliquer strictement la législation du travail des enfants.
http://www.jobs-brussels.com