je voudrais traduire en français ce qu'on appelle en espagnol "ACCIÓN DE REGRESO". QUELQU'UN PEUT M'AIDER?
MERCI!!!
Bonjour,
Littéralement traduit cela voudrait dire "action de retour", mais sur le plan juridique, je n'en vois pas signification.
CDL
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
Avant de poster, lire la charte du forum :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonsoir,
Il faudrait plutôt essayer de partir de ses effets pour trouver une équivalent en droit français, si il en existe un, la traduction littérale aide rarement, le contexte fait souvent varier le sens et donc le mot adéquat à employer.
Donc la question à se poser, quelles sont les effets de cela en droit espagnol et que peut-on y rapprocher en droit français ?
En fait, je voudrais trouver l'équivalent le plus proche en français de l'espagnol "acción de regreso".
En fait, il s'agit d'un recours cambiaire non pas dirigé contre l'obligé principal (acción cambiaria directa), mais contre d'autres obligés tels que les cautions ou les endosseurs...
Merci!
Bonjour,
Il faudrait plus de précision.
Pour l'instant ce qui me vient à l'esprit, sans être une spécialiste des subtilités des actions cambiaires, serait une action directe ou un appel en garantie.