Droit Civil L2 - semestre 3 - Grenoble - Etudes A Distance

Dissertation au choix, en 2 heures :

1 - la rétractation de la volonté de contracter dans le processus de formation du contrat

2- les conditions de la responsabilité civile contractuelle du débiteur défaillant

Sans document.

J'ai choisi le sujet 2 (j'ai pris déjà 10 min à décider tellement les deux me parlaient )

Bref, mon plan :

Problématique : En quoi la défaillance du débiteur au contrat peut-il engager sa responsabilité civile contractuelle ?

Donc Plan :

[u:2puq67gv]I) La défaillance à l'exécution du contrat[/u:2puq67gv]

A) Les effets du contrat à l'égard des parties
- irrévocabilité du contrat
- lien contractuel
- article 1134 alinéa 1
- le contrat s'applique avec la même force qu'une loi
- l'hypothèse de la solidarité contractuelle (article 1134 al.3)

- l'effet relatif à l'égard des tiers (art.1165) : ex. de la stipulation pour autrui (art.1121)
- rajout de l'avant-projet de réforme du droit des obligations : choix accordé au tiers, opter entre la responsabilité civile contractuelle (mais soumis à des probables clauses limitatives de responsabilité) et la responsabilité civile délictuelle (rapporter la preuve du préjudice subi suite à la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat)

B) La constatation de l'inexécution du contrat
- inexécution du contrat :
inexécution de mauvaise foi / inexécution fautive -> sanction
inexécution suite à force majeure -> débiteur exonéré
-obligation de moyens et obligations de résultats : nuance et mise en jeu

[u:2puq67gv]II) Les conséquences de la défaillance[/u:2puq67gv]

A) La résolution judiciaire du contrat
- appel au juge
- interprétation du contrat et de la volonté des parties
- débiteur fautif ou pas
- exécution forcée du contrat ou octroi de dommages-intérêts lorsque ce n'est pas possible (ex : contrat à exécution successive).
- forçage du contrat (doctrine : Malaurie et Aynès)

B) La résolution unilatérale
- hypothèse pas acceptée
- jurisprudence du 13 octobre 1998 -> résolution unilatérale admise que dans des contrats à durée déterminée
- jurisprudence Fanara c/ Société Europe Expertise (Cass. 2001) -> résolution unilatérale applicable à tous les contrats, mais aux "risques et périls" du contractant

Bref, j'ai un peu trop élaboré ma première partie, ce qui fait que pour ma deuxième partie ... j'ai eu 2 minutes trop chrono pour la rédiger. Je vous raconte pas le massacre

J'ai fait des toutes mini parties que je n'ai pas pu détailler autant que je l'aurai voulu, et il y a plein de jurisprudences que je n'ai pas pensé à citer non plus ... un peu deg. 2 h c'est pas assez !!!!

Bref, j'aimerai quand même avoir des avis sur mon plan, parce que j'arrête pas d'y penser ...