droit communautaire

au secours j'ai jamais fait de commentaire des arrêts de la cjce
j'ai un commentaire à rendre sur Aéroports de paris en droit de la concurrence.
SOS

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la bosse

http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=7071

Ensuite, il faudra donner tes idées et tes pistes sous peine de voir ton sujet déplacé dans la section Trou Noir...

C'est vrai que ça manque d'éléments...

Quelle décision, quelle réflexion...?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le mieux pour comprendre comment une chose fonctionne, c'est d'essayer de la faire

Si tu commençais par nous donner les références de l'arrêt ? Tu résumes les faits, le problème de droit, et au fur et à mesure on te dit ce qu'on en pense si ça peut t'aider.

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*Membre de la BIFF*

la référence cjce 24 oct 2002 C-82/01
c'est au sujet de l'applicaton du droit communautaire de la concurrence aux entités exerçant des prérogatives de puissance publique.
Aéroports de paris (Adp) , dans son activité de gestion de l'aéroport d'orly est accusé de traitement discriminatoire par une entreprise de prestation de service d'assistance en escale.
Il se pose la question de savoir si ADp est une entreprise au sens du droit communautaire de la concurrence
La cjce confirmant ainsi la décision du tpice a considéré ADP comme une entreprise parce que l'activité en cause est une activité économique.
Voilà brièvemt résumé l'arrêt

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la bosse

L'arrêt va plus loin que ça, si je ne me trompe pas. Il distingue deux types d'activité et en tire des conséquences plus larges...

EDIT : Je ne vire pas mon message (au cas où), mais je ne suis pas certain de ce que j'ai écrit...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

oui l'arrêt fait une disociation entre l'activité de police et l'activité de gestion d'adp pour conclure qu'en l'espèce il s'agit d'une activité éonomique.
c'était un bref résumé de l'arrêt!!
je bloque un peu sur le plan
I l'applicabilité du droit de la concurrence
A- l'exclusion de principe des entités exerçant des prérogatives de pce pbq
B- la dissociabilité des activités en cause
II ?

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la bosse

Il y a la qualification d'entreprise d'un organe ayant des prérogatives de puissance publique, et aussi l'abus de position dominante qui lui était reproché. Tu pourrais étudier la notion d'entreprise et d'abus de position dominante, surtout que la Cour de cassation a suivi la même année l'avis de la CJCE.

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*Membre de la BIFF*

merci

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la bosse