Droit constitutionnel europeen

Bonjour,

Je suis en deuxième année de droit et j'ai une dissertation de droit constitutionel européen à préparer en TD pour mardi.

Mon sujet est le suivant : Peut - on parler de convergence des modèles constitutionels européens ?


Personnellement je pense que non mais j'ai fait un plan pour les deux cas ( pour le oui et pour le non ...)


Les voicis : celui du non :

I - une différence évidente entre le modèle unitaire et fédéral:
A- une organisation incomparable
1- une multitude de constitutions
2- une constitution unique

B- des compétences forcément divergentes:
1- une autonomie casi totale
2- une autonomie controlée

II- des différences au sein même des deux modèles:
A- 2 sortes de fédéralismes:
1- le fédéralisme par association ( allemagne)
2- le fédéralisme par dissociation ( belgique)

B- Une unité discutée au sein des pays unitaires
1- une autonomie à différents degrès ( comparaison pays comme la france et l'espagne ou encore l'italie)
2- Une fonctionnement différent



Et voici mon plan pour le oui :

I - Une convergence dûe aux pays eux mêmes:
A- Le role de l'histoire
1- La base dans le parlementarisme anglais
2- L'évolution du parlementarisme

B- Une évolutiondes constitutions sur deux niveaux:
1- Sur le modèle anglo saxon
2- Sur le modèle français

II- Une convergence grâce a l'UE:
A- Des valeurs fondamentales
1- Démocratie
2- Etat de droit

B- Des valeurs incontournables
1- Expulsion de l' UE si non respect
2- Adaptation des pays ( exemples de l'Espagne et du Portugal comme anciennes dictatures)


Voila .... merci de me dire ce que vous en pensez ^^ pour le moment je pèche sur mon intro .... et je n'arrive pas à me décider ...
Merci beaucoup!!

Je ne pense pas qu'il y ait un plan "oui" et un plan "non". Il faudrait que tu essaye de mélanger les deux.

Pour ton intro commence par définir de quelle Europe tu parle. C'est vague l'Europe!

Bonjour, entièrement d"accord avec sabine.

Le sujet est difficile et mérite d'être clairement défini en introduction :
-quelles bornes géographiques, où quelle Europe
-quelles bornes temporelles : pour converger (ou pas), il faut un point de départ et un poit d'arrivée, qu'on suppose être aujourd'hui. Le choix du point de départ peut conduire à des réponses bien différentes
-qu'est-ce qu'un "modèle constitutionnel" : se borne-t-on aux textes constitutionnels, à leurs pratiques (politique entre autre), aux jurisprudence des cours constitutionnelles...

A titre d'exemple, si la borne temporelle est 1980-aujord'hui, et que l'on parle des pays adhérants au Conseil de l'Europe, les évènements de 1989 ont considérablement rapproché les systèmes de l'Est et de L'Ouest....Ce qui est moins vrai si l'on s'en tient aux membres créateurs de l'UE sur la même période.

Sabine a raison aussi sur le plan "tout oui" ou le plan "tout non". Tu peux probablement être plus nuancée, tout en faisant passer ta conviction profonde (un plan du style "oui mais en fait non")

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je pense qu'il faudrai plus s'orienter sur un plan
I : pas de d'unité constitutionnelle (Angleterre n'a pas de Constit, Etat fédéral/unitaire ...)
II : la protection des DH (CEDH ...).

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais essayer de refaire un plan plus nuancé comme vous me l'avez conseillé^^ ainsi que finir mon intro!

Je posterai le résultat dès que j'aurai fini ^^

Merciii

me revoila avec mon nouveau plan:

Alors ma problématique : peut on parler d'un seul modèle constitutionnel européen?

Mon plan :

I - Un modèle constitutionnel européen en apparence:
A- Le role de l'Histoire:
1- La base parlementaire anglaise et son évolution
2- Une influence réciproque des pays

B- Le role de l'UE
1- Des valeurs fondamentales communes
2- Des valeurs incontournables

II- Un modèle constitutionnel européen inexistant :
A- Des différences Constitutionnelles / structurelles
1- Deux modèles existants
2- Des divergences en leur sein

B- Une "Europe constutionnelle" en latence.
1- Echec de la constitution européenne
2- Un nouveau projet en construction ( => ouverture )

Merci pour vos réactions, pour mon intro je vais me centrer sur l'Europe Politique, son évolution, sa construction etc ...

J'aime bien ton plan. Après il faut voir le contenu mais ça me semble pas mal.

c'est déjà beaucoup mieux pensé que tes premières propositions, c'est pas mal du tout.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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