Droit d'auteur français/anglais

J'ai un sujet de dossier à rendre sur une comparaison des Droits d'auteurs Français et des Droits d'auteurs anglais....
Et je n'y connais rien!!!
Que pourrais-je dire?

Besoin d'un coup de main, SVP!

Comparaison entre la loi anglaise et française sur les droits d'auteurs ?

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Oui, en gros c'est ça.
Le problème, c'est que j'y connais déja rien des spécificités du droit d'auteur français, alors pour en plus le comparer avec du droit anglais...
On m'a parlé de sociètès de droits d'auteurs, de droits annexes, de droits de reproductions, en fait, je voudrais savoir comment ça fonctionne en france et en angleterre.

Pour les droits d'auteurs français, tu trouveras ton bonheur dans le Code de la propriété intellectuelle, que tu trouves dans la liste des codes sur legifrance.
Sinon, pour le droit anglais de la propriété intellectuelle, il faut que tu arrives à trouver le site anglais équivalent à legifrance.[/url]

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J'ai suivi le conseil...j'y comprends pas plus!!!
Y a personne qui peut au moins m'expliquer les droits d'auteurs français en gros...?

La GROSSE différence entre les droits d'auteurs français et anglais c'est le droit moral
En droit français, le droit de l'auteur se décompose en droits moraux ( droit de divulgation de l'oeuvre, droit de repentir dans certaines conditions, droit au respect de la qualité d'auteur) et droits patrimoniaux ( droit d'exploitation et droit de reproduction)
En droit anglais, enfin dans les systèmes de copyright, le droit moral n'existe pas, l'auteur n'est pas protégé de la même manière que dans notre droit.

Du fait de la commnunauté européenne etc, notre droit tend à se rpprocher des systèmes de copyrights et à terme, le droit moral de l'auteur va disparaitre A ce moment là, il restera envisageable à un auteur d'utiliser l'article 1382 du ode civil pour demander le respect de sa qualité d'auteur.

Voilà vite fait de mémoire ce que je peux t'en dire

C'est une matière suuuuuuuuuuuuuuuuper interessante mais par exemple j'ai passé 24h dessus, donc ce n'est pas résumable facilement

Enfin vu ton sujet, la différence à mettre en avant c'est cette présence ou non de droit moral

si t'as d'autres questions , c'est mon dada la PI

Une petite lumière!!!
merci!
Pendant que tu y es, explique moi voir "système des copyrights"?

Le système de copyright je ne le connais pas vraiment, nous n'avons étudié que le droit français, mais en gros, il y a l'équivalent des droits patrimoniaux mais pas des droits moraux

Un bon livre à la BU t'expliquera cela très bien

De tête aussi "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"
1382Cciv le B A ba du droit de la responsabilité, après la deuxième année ça devient un réflexe conditionné

Désolé Yann, erreur impardonnable, je me suis trompé. Mais j'ai une excuse, je sortais de mon 1er cours de responsabilité civile (il ne nous a pas lu l'art. 1382), et il nous a bourré le crâne avec la faute.
Je pensais même avoir mis un truc style "Toute faute de l'homme, qui cause...".

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