Droit d'extraction ??

[color=blue:15dvdt42]Bonjour à tous,

petite question basic probablement, mais quelqu'un pourrait il me donner une définition de "Droit d'extraction" ?

Merci d'avance pour vos réponses[/color:15dvdt42][/color]

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Cédric alias Casper

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le 10/05/2005 à 11:47

je ne vois pas ce que c'est

tu es sur que c'est la bonne expression?
ce n'est pas droit d'extradition?

sinon dans quel contexte as-tu entendu cette expression?

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le 10/05/2005 à 13:08

[color=blue:3pcjc01q]J'ai trouvé cette expression dans le livre "Droit administratif général" de Gilles Lebreton édité par Armand Colin.

La phrase exact est :" L'étude de son développement historique montre au contraire qu'il s'agit d'un droit d'extraction modeste."[/color:3pcjc01q][/color]

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Cédric alias Casper

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le 10/05/2005 à 17:59

Ca veut dire que son origine est modeste. Ce n'est pas un droit qui s'appel "droit d'extraction".

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le 10/05/2005 à 18:39

ok, donc extraction = origine dans le contexte de la phrase, ni plus, ni moins ???[/color]

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Cédric alias Casper

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le 10/05/2005 à 21:33

certes oui... il faut toujours lire les phrases jusqu'à la fin ! Le droit d'extraction n'existe de toute façon pas et il ne pourrait s'il existait être modeste puisqu'un droit ne ressent aux dernières nouvelles pas de sentiments...

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262 messages

le 11/05/2005 à 18:04

Citation de Olivier :

certes oui... il faut toujours lire les phrases jusqu'à la fin ! Le droit d'extraction n'existe de toute façon pas et il ne pourrait s'il existait être modeste puisqu'un droit ne ressent aux dernières nouvelles pas de sentiments...

oulah ça c'est casser [img:2lu5pn9j]http://smileys.smileycentral.com/cat/4/4_1_72.gif[/img:2lu5pn9j]

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le 11/05/2005 à 18:35

C'est pas grave il était fatigué hier soir, ça lui arrive il craque...

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le 11/05/2005 à 18:57

merci ça me fait plaisir... Aime bien de temps en temps ! et pis ça soulage...

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4211 messages

le 11/05/2005 à 19:09

Ouais, mais pas trop quand même, après tu vas faire fuir les gens..
En plus avoue que toi aussi t'as eu un doute à un moment! En tout cas moi après le premier post je me suis vraiment demander ce que ça pouvait bien être ce truc!

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le 11/05/2005 à 19:25

c'est pas parce que j'ai eu un doute que je peux pas me lacher après...

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le 11/05/2005 à 19:44

Bah sans rancune, un jour c'est peut être moi qui me lacherai[/color]

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Cédric alias Casper

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le 11/05/2005 à 20:06

OUI et ça me fera plaisir que tu me remballes ! Chacun son tour (et pis c'est tellement drôle…) :wink:

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51 messages

le 11/05/2005 à 20:37

M'enfin ... :roll:

J'ai relevé deux droits d'extraction ...

Code Minier, Art 130

Citation :

Sous réserve des cas fixés par décret en Conseil d'Etat, l'exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières est soumise aux dispositions du livre V (titre Ier) du code de l'environnement pour ce qui concerne les carrières.
Il en est de même pour les opérations de dragage des cours d'eau et les affouillements du sol portant sur une superficie ou une quantité de matériaux au moins égales à des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat, lorsque les matériaux extraits sont commercialisés ou utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits.
Pour les cours d'eau situés en zones de montagne, une évaluation des excédents de débit solide est effectuée, par bassin de rivière, par les services de l'Etat. Au vu de cette évaluation, le préfet accorde, après avis de la commission des carrières, des droits d'extraction temporaires lorsqu'il est constaté un encombrement du lit de nature à provoquer des inondations. Ces autorisations d'extraction sont notamment accordées pour la réalisation de travaux de consolidation des berges ou la création de digues.

Code de la propriété intellectuelle, Art L 342-3

Citation :

Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
1º L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
2º L'extraction à des fins privées d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données non électronique sous réserve du respect des droits d'auteur ou des droits voisins sur les oeuvres ou éléments incorporés dans la base.
Toute clause contraire au 1º ci-dessus est nulle.

Et même qu'ils pourraient être modestes, c'est à dire de peu d'importance si on les place sur une échelle de grandeur ou de valeur

... OK, je sors :lol:

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2500 messages

le 11/05/2005 à 20:39

ok... Dès que tu peux rentrer je te préviens, mais avant j'installe des caméras de surveillance avec des lasers pointés sur la porte ! :lol:

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