Droit d'un concubin suite à des dommages

Bonjour,

Je suis étudiante en deuxième année de BTS et je m'entraine actuellement en droit pour l'épreuve de fin d'année.
Je souhaiterais connaître quels sont les droits d'un concubin à la suite des dommages subit par la personne avec qui il vit ( dans le cadre d'un dommage lié à un accident de circulation entraînant l'invalidité du conjoint ) ?

Merci de votre attention.

Salut,

Pour qu'on t'aide, il faudrait que tu nous donne des éléments que tu penses justes pour répondre à cette question.

__________________________
Dura lex, sed lex

Bonjour,
En partant, bien sûr, du statut général, un peu particulier, du concubinage en droit français.

__________________________
Hors Concours

Justement je n'ai rien trouvé concernant des dommages simples, par contre concernant le décès du conjoint, le concubin pourra obtenir réparation car c'est une victime par ricochet même si le droit français dit qu'aucun lien de droit n'unit les deux concubins contrairement aux conjoints qui sont unis par les liens du mariage ou du Pacte civil de solidarité.

Bonjour,

Sauf que tout ce que vous avez trouvé sur le "décès du conjoint" ne peut, en aucun cas, s'appliquer "brut de fonderie" à un concubin. Un concubin n'est pas un "conjoint", terme strictement réservé aux "contractants d'un mariage"...
Pas du tout sûr qu'un concubin puisse être considéré comme une "victime par ricochet", sauf préjudice évident, alors qu'un "conjoint", c'est oui à coup sûr.

__________________________
Hors Concours