Droit d'une demi soeur

Ma mère, d'un premier mariage a eu une fille. Après son divorce, elle s'est remariée et a eu trois enfants.
Son deuxième mari est décédé et elle a eu la pleine usufruit des biens.
Ma mère venant à décédée, qu'elle est le droit sur la succession de ma demi soeur.

Bonjour,
En principe, c'est assez simple.
Au décès de son deuxième mari, il y a eu liquidation de la communauté avec
- une première moitié attribuée à votre mère
- une deuxième moitié et qui constituait la succession du deuxième mari et père des trois enfants, en y incluant ses biens propres, s'il en avait, deuxième partie pour laquelle votre mère a reçu l'usufruit jusqu'à son propre décès.

Pour cette deuxième partie, les trois enfants issus du couple sont réputés avoir déjà hérité de ces biens au décès du père, en fait pour la seule nue-propriété, à cause de l'usufruit, mais devenant automatiquement pleine propriété dès le décès de votre mère.

Donc, au décès de votre mère, il reste la moitié qui lui avait été attribuée au décès de son deuxième mari, qu'elle a pu faire fructifier depuis, plus ses biens propres, si elle en avait.
Cet ensemble constitue sa succession, que ses quatre enfants se partagent à parts égales (donc la fille issue du premier mariage et les trois enfants issus du deuxième).

J'ai simplifié, bien sûr...

__________________________
Hors Concours

au décès de son deuxième mari, ma mère a opter pour un usufruit total en renonçcant à sa part en pleine propriété.
A son décès, ma demi soeur n'a donc pas de droit sur la succession, ou y a-t-il erreur du notaire à l'origine de la première succession

Bonsoir,
Au décès du deuxième époux de votre mère, votre demi-soeur, issue du premier mari de votre mère, donc pas la fille de ce père-là, n'avait aucun droit sur cette succession-là.
Et peu importe le choix qu'a fait votre mère entre part en pleine propriété et totalité en usufruit (article 757 du code civil).
Elle, elle aura droit à la succession de son propre père, le premier mari donc, celui dont votre mère à divorcé.

C'est plutôt vous, les trois enfants du deuxième lit, comme on dit, qui ont vu la différence, puisque votre mère à choisi la deuxième solution, en recueillant la totalité de la succession en nue-propriété, partagée en trois donc.
Nue-propriété transformée automatiquement en pleine propriété au décès de votre mère.
Si elle avait choisi la première solution :
1°) Les trois enfants se seraient partagé les trois quarts restants, mais directement en pleine propriété ;
2°) La fille issue du premier lit n'aurait rien récupéré de plus, puisqu'elle ne participait pas à cette succession ;
3°) Le quart recueilli en pleine propriété par votre mère ferait aujourd'hui partie de sa propre succession.

Dans les deux cas de figure, aujourd'hui, les quatre enfants ont autant de droit les uns que les autres sur la succession de leur mère commune (article 735 du code civil).
Succession exactement constituée de :
- Aucun bien en provenance de la succession du deuxième époux, puisqu'elle n'en avait que l'usufruit ;
- La part (moitié) qu'elle a recueillie à la liquidation de la communauté (avant détermination du patrimoine de succession du deuxième époux) ;
- Ses biens propres éventuels.
(moins son passif de succession, bien sûr)

__________________________
Hors Concours

Bonjour jai un demi frere et mon beau pere vient de deceder mais ns sommes de la mere ai je droit a la sucession?

Bonjour,

6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

Cordialement.

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour,

Je rejoins Booker sur les conseils juridiques.
Mais en toute logique, ne pensez vous pas que la seule succession que vous ayez en commun avec votre demi-frère est celle qui concerne votre mère?!

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Oui ma mere est concerner mais moi je pense pas que j y ai droit a la succession.

je suis ne d un premier mariage.mon pere etant mort ma mere s est remariée.elle a eut six enfants avec son deuxieme mari.je voudrais savoir si a la mort de mon beau pere,j aurais les memes droits que mes demi freres. merci