droit de bail et séparation

Publié par

Salut à tous
J'ai besoin d'un petit renseignement.
Deux concubins signent un bail où les deux noms sont stipulés. Le couple se sépare mais seulement un des deux quittent l'appartement.
Quelles sont les démarches ? Est-ce-qu'il faut signé un nouveau bail avec le proprio ?
merci

__________________________
Alea jacta est

Publié par

Oui il faut

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

Ok
Mais cela entraîne une autre question : est-ce-que le nouveau bail peut-être signé dès maintenant ou faut-il d'abord résilier le précédent, ce qui veut dire respecter le délai de préavis par exemple ?

__________________________
Alea jacta est

Publié par

Non, vous n'avez qu'à appeler votre propriétaire, l'informer sur le départ de votre compagne et comme vous, vous restez dans l'appart, il résiliera l'ancien sans préavis vu que vous ne partez pas, et vous en fera un nouveau de suite

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

merci !

__________________________
Alea jacta est

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Il me semble qu'il n'est pas interdit non plus de demander au bailleur la poursuite pure et simple du bail en cours en votre nom seul, sous la forme d'un avenant, un contrat de bail étant un contrat un peu particulier mais un contrat quand même.

__________________________
Hors Concours

Publié par

A sa place je ne bougerai pas du tout :D

La poursuite du bail est, vous l'avez signalé, automatique. Mais il incombe à la diligence de celui qui quitte le logement d'en aviser le propriétaire. S'il ne le fait pas, il sera considéré comme occupant toujours le logement.

Ainsi, en cas de problème un jour, le concubin qui est parti pourra également être poursuivi par le bailleur (et la contestation ne concernera que le bailleur et celui qui est parti sans le lui signaler, absolument pas celui qui est resté) ;)

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Publié par

J'y ai pensé aussi, mais ce serait un conseil immoral, non? :P

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

Si cela pose problème qu'il me soit permis de reformuler mes propos afin de ne pas mettre en question ma moralité ;)

Cher Yanos, vous n'avez pas à vous préoccuper d'une dilligence qui incombe uniquement à celui des deux concubins qui quitte le logement. Lui seul doit s'acquitter de cette obligation.


Mais nous sommes d'accord : le résultat est le même :lol: après tout, elle n'avait qu'à pas partir...

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Publié par

Très bien merci pour toutes ces infos
Je pense quand même qu'il faut avertir le bailleur afin qu'il puisse rédiger un nouveau bail qui mettra hors d'atteinte celui qui part en cas de problèmes.

__________________________
Alea jacta est

Publié par

Citation :

Je pense quand même qu'il faut avertir le bailleur afin qu'il puisse rédiger un nouveau bail qui mettra hors d'atteinte celui qui part en cas de problèmes.



C'est bien ça, vous n'avez pas de rancune :lol:

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]