Salut à tous
J'ai besoin d'un petit renseignement.
Deux concubins signent un bail où les deux noms sont stipulés. Le couple se sépare mais seulement un des deux quittent l'appartement.
Quelles sont les démarches ? Est-ce-qu'il faut signé un nouveau bail avec le proprio ?
merci
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Alea jacta est
Oui il faut
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Ok
Mais cela entraîne une autre question : est-ce-que le nouveau bail peut-être signé dès maintenant ou faut-il d'abord résilier le précédent, ce qui veut dire respecter le délai de préavis par exemple ?
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Alea jacta est
Non, vous n'avez qu'à appeler votre propriétaire, l'informer sur le départ de votre compagne et comme vous, vous restez dans l'appart, il résiliera l'ancien sans préavis vu que vous ne partez pas, et vous en fera un nouveau de suite
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Bonjour,
Il me semble qu'il n'est pas interdit non plus de demander au bailleur la poursuite pure et simple du bail en cours en votre nom seul, sous la forme d'un avenant, un contrat de bail étant un contrat un peu particulier mais un contrat quand même.
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Hors Concours
A sa place je ne bougerai pas du tout
La poursuite du bail est, vous l'avez signalé, automatique. Mais il incombe à la diligence de celui qui quitte le logement d'en aviser le propriétaire. S'il ne le fait pas, il sera considéré comme occupant toujours le logement.
Ainsi, en cas de problème un jour, le concubin qui est parti pourra également être poursuivi par le bailleur (et la contestation ne concernera que le bailleur et celui qui est parti sans le lui signaler, absolument pas celui qui est resté)
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
J'y ai pensé aussi, mais ce serait un conseil immoral, non?
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Si cela pose problème qu'il me soit permis de reformuler mes propos afin de ne pas mettre en question ma moralité
Cher Yanos, vous n'avez pas à vous préoccuper d'une dilligence qui incombe uniquement à celui des deux concubins qui quitte le logement. Lui seul doit s'acquitter de cette obligation.
Mais nous sommes d'accord : le résultat est le même après tout, elle n'avait qu'à pas partir...
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Très bien merci pour toutes ces infos
Je pense quand même qu'il faut avertir le bailleur afin qu'il puisse rédiger un nouveau bail qui mettra hors d'atteinte celui qui part en cas de problèmes.
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Alea jacta est