Bonjour,
Je révise pour mes partiels et il y a une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse.
Un usufruitier peut-il agir en justice ou seul le nu propriétaire peut le faire.
merci pour votre aide
chacun peut agir en justice pour préserver ses prérogatives propres : l'usufruitier s'il a un intérêt à agir pour préserver ou conserver son usufruit, le nu-propriétaire pour son droit de nu-propriétaire
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Bonjour,
Et pour compléter...
L'un ne peut pas aller en justice pour le compte de l'autre et pour défendre les droits de l'autre.
En revanche, ils peuvent aller tous les deux en justice si l'un "empiète" sur les droits de l'autre ou refuse d'exécuter un de ses devoirs vis à vis de l'autre... (cas assez fréquent...)
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Hors Concours
merci pour vos réponses.
donc l'usufruitier se doit d'agir en justice en cas d'occupation illégale (squatteur) de son logement et s'il ne le fait pas le nu propriétaire peut le faire?