Droit de la famille cas pratique

Bonsoir,

sachant que mon chargé de td ne ramasse pas plus d'un devoir dans le semestre, j'aimerais avoir votre avis sur le 1er cas pratique que je fais si c'est possible j'aimerais avoir des avis ou conseils pour m'améliorer voire savoir si je peux espérer avoir plus de 10 si je continue à suivre la même méthode.

merci d'avance à ceux qui prendront de leur temps pour m'aider :)

THEME/ACCROCHE : La situation de ce couple nous invite à envisager la question du sort des cadeaux après une rupture de fiançailles ainsi que celle de la réparation du préjudice dû à la rupture brutale des fiançailles.

FAITS : En l’espèce, le futur mari décide de faire part à sa compagne de son intention de la demander en fiançailles. Ils se fiancent alors et annoncent à leur famille respective leur prochain mariage.
La future épouse a reçu à cette occasion de nombreux cadeaux par la famille de son futur mari notamment par son beau-père qui lui a offert un bijou ayant appartenu à sa grand-mère et une bague de fiançailles par son mari.
Le mari, après avoir découvert que sa femme était enceinte, la quitte immédiatement.

QUESTION DE DROIT : Nous allons donc nous demander dans un premier temps si l’épouse peut obtenir réparation du préjudice subi suite à la rupture de fiançailles par son mari.


MINEURE : En l’espèce, celui-ci la quittée après avoir appris que sa femme était enceinte. En outre, les dépenses du futur mariage étant déjà effectués, la femme demande à obtenir réparation.

MAJEURE : En principe, la rupture des fiançailles n’entraine pas réparation, les fiançailles étant un fait juridique, ces derniers n’engagent en rien.
Par exception, la rupture des fiançailles peut générer des dommages intérets en cas de rupture abusive.
La femme doit alors apporter une double preuve de la rupture abusive du fait de son caractère brutal, tardif ou grossier. En effet, l’article 1382 du code civil exige que soit démontré la faute de son fiancé du fait de son caractère brutal, tardif ou grossier.
Elle devra aussi démontrer le lien de causalité entre la faute et le préjudice qu’il soit moral ou bien matériel. Elle devra donc apporter la preuve des dépenses de mariage qu’elle a déjà effectuée.

SOLUTION : En l’espèce, son mari l’a quitté après avoir appris que sa femme était enceinte. On peut alors caractériser cette rupture de brutale et tardif étant donné que les dépenses avaient déjà été effectuées. La femme peut alors agir en justice contre son ex-fiancé pour rupture abusive des fiançailles de manière à obtenir réparation du préjudice moral et matériel dû à la rupture tardive. En effet, elle avait de plus déjà effectué les dépenses pour leur futur mariage et peut donc prétendre par son action en justice à réparation du préjudice sous forme de dommages-intérets.



















QUESTION DE DROIT : Peut-elle s’opposer à la demande en restitution des cadeaux offerts par la belle famille à l’ex-fiancée ?

MINEURE : En l’espèce, l’ex-fiancée s’est vu offrir différents cadeaux par sa belle-famille notamment un bijou familial par son beau-père ainsi qu’une bague de fiançailles par son fiancé. La famille du fiancé lui a alors fait part de leur demande de restitution des différents cadeaux qu’ils lui ont offerts.

MAJEURE : le contentieux de restitution est régit par l’article 1088 du code civil qui dispose que toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas. Les cadeaux consentis doivent donc etre restitués. En l’espèce, la femme a reçu des cadeaux après l’annonce du mariage à sa belle famille. Parmi ces cadeaux, on peut distinguer les présents d’usage et les cadeaux qui ont un caractère de bijoux de famille dans les cadeaux que la femme a eu.
Selon la jurisprudence, on parle de présent d’usage lorsqu’un cadeau a été offert pour une occasion où il est d’usage d’en faire mais aussi lorsque ce dernier est de faible valeur, celle-ci étant apprécié en fonction des capacités financières du disposant. En l’espèce, les cadeaux ont été offert en vue du futur mariage et peuvent donc etre qualifiés de présents d’usage. Néanmoins, on distingue le collier offert par le beau-père et ayant appartenu à l’arrière grand-mère

SOLUTION : En l’espèce, l’ex-fiancée a reçue une montre par la cousine de son ex-fiancé notamment. Celui-ci, ainsi que les autres cadeaux de la belle-famille de l’ex-fiancée sont qualifiés de présent d’usage. Or, les présents d’usage ne sont en théorie pas obligatoirement à restituer. La femme peut donc s’opposer au fait que sa belle-famille lui ai demandé la restitution des cadeaux auxquelles elle a consenti après l’annonce du mariage. Quant au cadeau du beau père qui est un bijou de famille, la règle est différente. En effet, l’ex-épouse doit restitution de ce bijou à son ex-belle-famille.

Je ne demande pas une correction complète mais plutot des conseils afin de savoir si j'ai acquis la méthode du cas pratique ou si celle ci est totalement à revoir

encore une fois merci à ceux qui prendront le temps de me répondre

:)