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Avé tous !
J'ai une petite question bête :
Que ce passe-t-il lorsque le bénéficiaire d'une contribution alimentaire la refuse parce que le montant est inférieur à ce que le jugement l'attribuant indique ?
Peut-il porter plainte pour abandon de famille alors que le débiteur a tenté de payer une partie ?
Le débiteur peut-il se retourner ensuite contre le bénéficiaire lors d'une suite au procès civil pour faire valoir que le bénéficiaire n'en a pas besoin puisqu'il la refuse si elle ne fait pas le montant fixé par le tribunal ?
N'est-ce pas une forme de mauvaise foi ?
D'un autre coté, l'argent doit être versé au bénéfice de l'enfant. Est-il envisageable pour le débiteur dont l'argent est refusé de poser l'argent sur un compte-éparge au bénéfice de l'enfant pour contrer la plainte pour abandon de famille ?
Bref ^^
Vous avez déjà vu quelqu'un qui refuse de l'argent ?? 
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Il peut y avoir saisi sur salaire en ce qui concerne le débiteur s'il n'exécute pas le montant attribué lors du jugement. 
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Alors précisons :
La justice a proposé un montant provisoire de contribution alimentaire, le temps d'étudier les revenus pour fixer le montant définitif.
Le débiteur n'a pas les moyens de régler le montant provisoire et s'arrange donc pour payer un montant, certes moins élevé, mais qui au moins est logique vu ses charges et revenus.
Le bénéficiaire refuse cet argent.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Comment le bénéficiaire fait-il pour le refuser ?
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Hors Concours
Argent liquide : refusé de la main à la main.
Refus de donner les coordonnées bancaires complètes.
Chèques : renvoyés avec refus d'encaisser.
Virement effectué sur le compte de l'avocat : pas transmis au client ...
Le tout suivi de courriers officiels avec des phrases comme suit "votre client refuse obstinément de verser le moindre euro !"
J'avoue que tout cela me laisse perplexe : j'ai l'impression que le bénéficiaire essaie de trouver des prétextes pour faire condamner le débiteur ... Vengence ?
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
En fait l'avocat du bénéficiaire a renvoyé les chèques et n'a toujours pas donné les coordonnées bancaires complètes du client malgré des demandes de l'avocat du débiteur par voie officielle.
Dans les échanges de courriers officiels (y'a les courriers entre avocats qu'onutilise pas devant la cour et les courriers "officiels") ces refus sont précisés mais avec toujours une excuse :
- pas en espèces parce que faire un reçu fait de la paperasse
- pas par chèque parce qu'il y a des frais bancaires à l'encaissement
- et insistance sur les coordonnées bancaires de l'avocat alors que le client bénéficiaire fait des scènes pour que ce soit sur son compte: et dans les deux cas, coordonnées incomplètes.
Le motif invoqué par le client par voie officieuse, c'est qu'il refuse tout montant qui ne correspond pas au montant prononcé comme provisoire par l'arrêt. Et après il menace de porter plainte parce que "pas un € n'a été versé" alors que c'est totalement faux.
Il me semble qu'on ne peut pas porter plainte pour abandon de famille s'il y a eu des paiements même s'il ne sont pas du montant demandé. En fait, le montant est noté comme provisoire par la cour car elle attend d'avoir un décompte exact des charges et revenus des deux parties. Si le montant était donné par la cour comme définitif, le débiteur aurait réglé les montants notés.
Mais stratégiquement, il ne paie pas les montants provisoires dans leur entièreté car ses revenus lui permettent à peine. Il part du principe que s'il paie le montant provisoire complet, la cour pourrait alors prononcer ce montant comme définitif alors qu'il n'en a pas les moyens (sauf en tirant gravement sur la corde).
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Re-yops à tous !
Je remonte un vieux topic car mes nouvelles interrogations s'en rapprochent et qu'il faut éviter l'inflation 
J'ai appris récemment qu'il existait, en Belgique, une méthode de calcul réputée équitable pour la pension alimentaire. Elle a été mise au point par un certain M. Renard, sociologue de son état, et tient compte du salaire de chaque parent, du temps où l'enfant loge chez l'un et l'autre, et du nombre d'enfants à charge par chacun et enfin du coût évalué d'un enfant en fonction de son âge comparé à son coût "réel" en fonction des déclarations des parents (soins médicaux onéreux, activités sportives, etc.)
Je me demandais si cette méthode Renard avait un pendant en France ou si, simplement, ce type de considérations arithmétiques étaient prises aussi en compte.
Personnellement, j'ai fais quelques "test théoriques" sur un site des allocations familiales qui propose la méthode on-line et j'ai trouvé les résultats "justes". Il paraît que les résultats de cette méthode sont en général rejetés par les cours et tribunaux à propos des enfants à l'université.
http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100584540
Autre petite question, dans l'application de l'hébergement : quand commencent les vacances scolaires ? Le vendredi soir à la sortie de l'école ou le lundi matin suivant le premier WE des dites vacances ? Je fais quelques petites recherches mais je n'ai que peu de résultats concluants pour le moment.
Merci à tous pour vos avis,
Kem
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
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