Bonjour à tous !
J'ai un sujet : [u:n1anagrf]Le mariage de l'incapable [/u:n1anagrf]
Et je n'arrive pas à déterminer si je dois parler du majeur incapable ou du mineur ?
Pouvez vous m'aidez SVP ?
Salut,
Le mineur et le majeur sont soumis à des régimes différents, le mariage est soumis à certains principes mais des dérogations existent. La lecture du Code civil (et de ton cours) devrait te donner la réponse.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Coucou !
Oui oui je sais que les mineurs/ majeurs incapables sont soumis à des régimes différents, mais ça n'empêche que je peux parler des 2 cas dans ma dissert non ?
Dans mon cours on parle des incapables mineurs et des incapables majeurs, mais c'est l'intitulé du sujet qui me dérange, est ce que je suis censée exclure les mineurs dans l'intro pour ne parler que des majeurs dans le reste ou l'inverse ?
Sachant que tant dans le cours que dans les livres, les infos concernant tant le mariage des mineurs et des majeurs incapables sont relativement restreints ? Donc parler des 2 cas me permettrait de rendre une dissert plus intéressante...
J'suis perdue
Merci pour vos réponses
Pose-toi la question suivante : le mineur incapable peut-il se marier ?
En fonction de la réponse, déduis-en s'il est ou non pertinent d'en parler dans ta dissertation.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Oui il peut se marier à la condition d'obtenir l'autorisation de ces deux parents...
Et notamment, je pensais parler de la protection juridique que les mineurs et majeurs incapables disposaient et du recul de cette protection dans une seconde partie...?