Droit de passage d'égoux

Bonjour,

Je demeure dans une maison individuelle avec terrain. Mon voisin est raccordé à mes egoux, toutefois il a la possibilité de tirer sa propre canalisation puisque rien ne l'empêche d'accéder au réseau communal.

Qu'est-il possible de faire pour l'obliger à cesser d'utiliser la canalisation située sur mon terrain et à entreprendre des travaux pour tirer sa propre canalisation des eaux usées ?

Je souhaite souligner que la canalisation de mon voisin se trouvant chez moi n'as jamais fait l'objet d'un accord chez un notaire.

Cordialement

Je dirais que c'est une servitude et que si il n'y a jamais eu d'accord, que ça fait longtemps (+ de 30 ans) et que tu l'as su quand tu as eu la maison, il a le droit.
Mais si ça fait moins de 30 ans, ou que tu n'as jamais été au courant, alors là, je pense qu'il n'a pas le droit et qu'il devrait se relier tout seul au canalisation d'égoûts de la commune. Ou alors, il devrait te payer des indemnités.

Je demande l'avis d'un spécialiste des servitudes.

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Voilà ce que j'ai trouvé sur un autre forum donc il est possible de démolir s'il y a moins de 30 ans sinon il faut faire appel à un tribunal


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En définitive, il faut donc que vous mettiez votre voisin en demeure de procéder aux travaux destinés à mettre fin à cette "greffe", en lui précisant :
- (si le délai de trente ans court toujours) qu'à défaut, dans la mesure où elle constitue un empiètement illicite en sous-sol, vous supprimerez cette greffe qui est à l'origine d'une obstruction régulière de votre canalisation, depuis que son pavillon est régulièment habité, contrairement à ce qui se passait antérieurement ;
- (si le délai de trente ans est expiré), que l'obstruction de la canalisation résultant de cette greffe vous cause un trouble anormal de voisinage, se manifestant depuis que son pavillon est régulièrement habité, contrairement à ce qui se passait antérieurement, trouble dont vous seriez amené à solliciter la suppression par voie judiciaire, à défaut pour votre voisin d'y procéder spontanément (mais encore faut-il que vous soyez décidé à engager cette action, qui semble de la compétence du tribunal de grande instance, devant lequel le ministère d'avocat est obligatoire, d'où des frais en perspective, d'autant, comme je l'ai dit, qu'une expertise judiciaire sera ordonnée, si le tribunal ne s'estime pas assez éclairé par les pièces produites).
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