Bonjour ,
En 2003 mon voisin mitoyen (Est)à ma cour de maison ainsi qu’à 2 autres terrains communaux (sud et ouest ) le long d’une rivière ,frappe 1 soir à ma porte et me dit qu’il à besoin d’1 papier ,pour M.Le Maire ou je lui laisserai 1 passage et l’enfouissement du sanitaire et de l’eau afin d’avoir le permis de construire ...je lui ai signé…. ! !
15 jours +tard il me dit avoir son permis et 30 jour + tard je reçoit une convocation de son notaire pour signer un « acte authentique de servitude de passage »….j’ai refusé ! !
Mais lui ai dit que je ne lui interdirai pas de passer…….cela fait 10 ans … ! !
En mars 2014le terrain communal s’est transformé en « Parking municipal »goudronné sauf les 20 derniers mètre mitoyens conservé en « Boulodrome » ensablé .. ! mais contigu à 4m de voie sur berge laissé en brousaille.. cloturé et squaté par le voisin…
En fonction du 683(+courte distance à route) et du685-1 du civil ainsi que d’une citation : JO du sénat du 16/06/2005page :1667.. ! ! qui pourrait annuler cette servitude « bancale » …
J’ai écrit à M.Le Maire pour donner un passage d’accès parking pour mon voisin ! !
Mais il ne m’a jamais répondu…et le devine bien opposé a cela ! !(car électoralement ,ne suis pas dans ses amis ….)
Aussi j’aimerai savoir qui pourrait me conseiller si j’ai des chances en ma faveur et qui pourrai régler ce problème de façon légale : « juge de proximité » , ou une « déclaration au greffe du tribunal d’instance » ou autre … ! ! !
Merci de me conseiller ! !