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Bonjour,
Je suis à la recherche d'infos, et je pense être sur le bon forum... 
Ma grand-mère est décédée ( paix a son âme ) étant veuve, son héritage va à ces enfants. Seulement, mon père, était déclaré en tant qu'aide familiale dans l'exploitation de mes grands-parents, et ne percevais donc aucun salaire et ne travaillé pas autre part.
Il a ainsi travaillé avec ce statut durant plus de 10 ans avant pour subvenir au besoin de sa famille et permettre ainsi a ces frères et sœurs ( 6 ) à pouvoir continuer leurs études.
Puis, il se mit à son compte en reprenant l'exploitation agricole de sa mère. ( son père étant décédé )
A présent, il vient de faire une demande de salaire différé au prêt du notaire. Ces frères & sœurs lui on fait une proposition de 10.000€, ce que mon père refuse, n'étant pas assez équitable.
Voici mes questions, combien peux espère avoir mon père ?
Quelles sont droits grosso-modo ? Car ses frères & sœurs le menacent de l'emmener devant les tribunaux s’il refuse le compromis..
Autres choses, ils ont commencé à vider la maison de ma grand-mère ( télévision, electro-menager , etc .. ), ont ils le droits de faire ça ?
Que faire ?
Merci de votre aide...
concernant le salaire de ton pere on ne peut pas t'en dire plus que ce que tu nous as dit car chaque cas est special et sans infos supplementaire on ne peut rien deviner...
Donc parle en a ton notaire ou va voir un avocat sur ce point
concernant le fait que les freres et soeurs vident la maison cela est stictement interdit pour la tres bonne et tres simple raison que ces biens rentrent en compte dans le calcul des frais de succession (je me souviens plus du texte applicable mais OLIVIER doit le connaitre)
par contre si vous arrivez à vous arranger concernant ces meubles ca vous evite de payer la partie de l'impot sur les successions relatifs a ces meubles (je sais c'est illegal mais bon personne n'ira verifier si vous laisser le strict minimum de meubles : s'il n'y a plus aucun meuble la c'est louche...)
mais bon visiblement ca semble difficile de trouver un compromis (ce qui est fort dommage car les tribunaux coutent cher!)
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
ok, merci pour cette reponse rapide 
Par contre, elle amene d'autres questions, si on devait aller devant des tribunaux, quels cout devra supporter mon pere ? Entant a la retraite agricole, c'est a dire a peine 600€/mois de revenu, peut-il compter sur des aides ? genre un avocat gratuit ou autre ?
Et si une telle procedure est décenclhé par mes oncles, cela prendra bcp de temps, mais c'est combien bcp de temps ? 1 ans, 5ans ?
Et que peuvent obtenir mes oncles ?
Normalement le notaire a du faire établir un inventaire des meubles et des immeubles de la succession, donc une fois cet inventaire établi je ne vois pas ce qui empêche de vider la maison, puisque la succession a été inventoriée.... Si l'inventaire n'a pas eu lieu par contre il faut pouvoir retrouver ces biens... Par contre le fait que la maison ait été vidée emporte nécessairement acceptation pure et simple de la succession par les héritiers qui y ont procédé (l'acceptation sous bénéfice d'inventaire leur est désormais fermée avec toutes les conséquences que celà emporte !)
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ok, merci pour ces infos.
Le 8, on a une une reunion avec le notaire .... j'espere que la situation va ce debloquer 
Il s'agit d'un salaire différé,et mes compétences s'arrêtent là
Je relève quand même qu'il a exploité la propriété familiale ;ce qui fait se poser la question de la rémunération des autres propriétaires.
En ce qui concerne l'inventaire,il n'est pas obligatoire : donc "le notaire a dû en faire établir" me parait hasardeux
L'aide juridictionnelle est sauf erreur pour les non imposables: mais le père de Ledad est un capitaliste en puissance,puisque propriétaire indivis.
Je conseillerai à Ledad,s'il prendun avocat de'en prendre spécialiste en droit agircole,rural
Et si cela ne le gêne pas de me tenir au courant car le sujet m'interesse.
Salut all,
Merci de vos reponses, elles me fuent bien utile.
1ier point, sur le fait que mes oncles ont vidés la maison, le notaire m'as gentillement repondut qu'il etait diffcile de compter les cuilleires et les fourchette .... Si je voulais, je pouvais faire poser des scellé, mais ... bon bref, ils vont pouvoir continuer a se servir. 
Sinon, coté proposition, mes oncles ont proposé 10.000€ ... 
un salaire different sur 10ans cela donne 2/3*2080*7.61*10=105.525€
Y'as comme un facteur 10 la .... Mon pere a refuser.
Donc, ca risque de partir devant les tribunaux si ils ne montant pas leurs offre.
Concernant l"avocat, merci germier de me preciser qu'il existe des avocats spécialisé dans le droits agricole, je vais essayé d'en trouver un. Sinon, pourquoi tu me dis que mon pere est un "propriétaire indivis" ? Il ne possede plus rien. Les murs appartenait a ma grand-mere et il lui louer ces champs. Grosso-modo, mon pere ne possedé que du materiel.... revendu depuis qu'il est en arret longue maladie ... puis retraite depuis .
Merci
++
Le Dad
La Grand Mère étant décédé,ses droits de propriétaires sont transmis à ses enfant donc à papa ,à ses frères et soeurs
donc Papa,tontons et tatas sont tous propriétaires,ce qu'en droit on appelle être en division ;
s'il,sont trois,ils ont droit chacun à un tiers de tout:
un tiers de la vache,mais quel tiers ?un tiers du train avant,du train arrière ,de la carcasse
tiers avant; si tu veux mais patte droite ou gauche ? et ainsi de suite
et tu recommences pour le train arrière.
Mon conseil que Papa aille consulter un notaire,cequi d'ailleurs est obligatoire puisu'il y a une propriété à partager
le second conseil qu'il fasse la demande l'Aide Juridictionnelle au cas où...laquelle fait l'avance des frais de l'éventuel procès et ensuite la récupére sur les perdants.
Beaucoup de gens croit que c'est gratuit,
Et en principe lesd frais d'un procès en paratge sont à la charge delasuccession,sauf s'il y a mauvaise foi d'un h"éritiers où tout ou partie peutêtre mise àl a charge de l'héritier malveillant
donc Papa meut a voir un notaireDonc Papa a droit -sous réserves de testament- à la même part que ses frères soeurs
Euh germier, le monsieur ledad il a dit que mamie avait des descendants, donc les descendants se partagent la succession, avec éventuellement le 1/4 en pleine propriété ou l'usufruit du tout pour papy.... Les autres ont rien !!!!
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[quote="ledad"]Bonjour,
Je suis à la recherche d'infos, et je pense être sur le bon forum...
Ma grand-mère est décédée ( paix a son âme ) étant veuve,
Je lis[/color:bmjxpcfs] étant veuve [/color]
donc c'est les descendants qui héritent de tout, ce qui ne change rien à mon propos précédent : il n'y a aucun intérêt à parler d'autres membres de la famille que de descendants puisqu'ils font partie du premier ordre et donc se partagent la succession par tête...
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oui, c'ets bien ca. Son mari est mort, reste seulement ces enfants ...
Donc la succession se partage bien par tête entre les différents successeurs qui eux se trouvent de ce fait en indivision pour les biens de l'hérédité à proportion de leurs droits successoraux !
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pour moi, de ce que j'ai comprit la situation est beaucoup plus simple:
mon pere a travaillé 10 ans en tant qu'aide famillaile. Il as été declaré ainsi au pret de la caisse agricole. Il a donc tout a fait le droit a toucher son salaire différé d'un montant de 2/3 * 2086 * smic horaire( du jours de la demande ) *nbre d'année travaillée . Cela c'est acquis.
Par contre, et l'inconnue qui me tracasse c'est ce que vont pouvoir en faire deduire mes oncles. J'entends par la, le fait que mon pere n'as pas payé le materiel qd il as racheté la ferme ( plus de 20 ans apres avoir été aide familliale ). Je sais que le cout du materiel peut et sera dedui. J'entends egalement parlé de location de terrain. Et oui, les terres que mon pere cultivé appartenait a feux ma grand-mere.
Et que, suite a une grave maladie, mon pere fut hebergé ( nourris & logis ), gratuitement durant pret de 2 ans chez ma grand-mere. Cela peut il aussi venir degreffé le montant que mon pere est en droit de reclamer ?
voila mon probleme a present ...
Merci de vos aide.
A mon avis Papa LEDAD devra aller devant le Juge
Vois quand même le notaire pour trouver un terrain d'entente et si il n'y a pas d'accord possible,demande au notaire de dresser un Procès Verbal de difficultés
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