droit de visite

Publié par

je me permets de vous reécrire car j'ai posé une question plus bas et je n'ai reçu aucune réponse, donc mon cousin a eu son droit de visite et d'hébergement de son fils retirés. Ma tante qui est la grand mère est passé devant l'école de son petit fils et n'a pas osé aller lui faire un bisou et mes questions sont les suivantes : est ce que la grand mère ou tout autre personne de la famille a le droit de voir cet enfant que ce soit juste pour lui faire un bisou ? sinon que risquait t'elle ? merci pour vos réponse, cordialement

Publié par

ben si la décision qui a retiré à votre cousin son droit de visite et d'hébergement ne vise que lui, je ne vois pas trop comment d'autres membres de la famille pourraient subir la même interdiction...

Publié par
Camille Intervenant

Citation de muse55 :

j'ai posé une question plus bas et je n'ai reçu aucune réponse,


Attendez, attendez, on arrive, on arrive...
Y aaaa paaaaas l'feueueueu auauauau lac !

D'accord avec Gérald.
Cela dit, il vaudra mieux que la grand-mère reste "neutre" vis-à-vis des démêlés entre le père et la mère devant l'enfant.

__________________________
Hors Concours

Publié par

je ne pense pas que la grand mère risque grand chose,dans la mesure où elle est un " tiers "dans les affaires conjugales du petit fils et la petite bru

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Tout à fait d'accord. D'un point de vue légal, puisque c'est la question, pas de risque. Je pensais plutôt au risque de relations conflictuelles d'ordre privé entre la grand-mère et son ex-bru.

__________________________
Hors Concours

Publié par

Grand Mère a un droit de visite et d'hébergement... alors si la Brue cherche la guerre,autant y aller
c'est pas pace que le petit fils est peut être un con que mémé y est pour quel chose, d'accord pôur quelques chromones

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de germier :


c'est pas pace que le petit fils est peut être un con que mémé y est pour quel chose

Euh, ça ne changera pas la teneur globale de votre message, mais le petit-fils est encore à l'école.
En d'autres termes, la grand-mère est la mère du père du petit-fils (lequel est le fils de son père)...
Je suppose que votre adjectif "con" devait s'adresser au père du petit-fils de la grand-mère, c'est à-dire, en fait, au fils de la grand-mère du petit-fils.
Remarquez, si on pense que le père est "con", le petit-fils est peut-être aussi un "petit con"... 8)

__________________________
Hors Concours

Publié par

Conneries tout ça!

Publié par

je suis la grand mère, je suis allée voir mon petit fils qui n'est pas un petit con mais un adolescent soumis et trés influençable, 2 jours aprés je recevais une lettre de menaces de la mère avec soi disant plainte à la gendarmerie auprés du juge pour enfant , familial........quand à mon fils son ex depuis 11 ans lui cherchait continuellement des disputes, le rabaissait devant son fils en disant du mal de lui et de sa compagne, cela ne s'est jamais arreté, avec injures ,jet de pierre sur la voiture etc..... mon fils arrivait à tenir mais pas sa compagne aussi un concours de circonstances a fait qu'une éducatrice s'est occupée de l'enfant pendant 6 mois( mon petit fils était allé voir l'assistance sociale de l'école car il avait reçu une raclée de la part de sa mère et de son beau père), mais ces dernier ont su y faire car l'éducatrice a pris parti pour eux et mon petit fils n'a jamais eu droit à la parole car elle racontait tout à sa mère, ce qui fait que dégouté le père après maintes et maintes disputes s'est désisté et a tout laissé tombé et n'a pas vu son fils pendant les 6 mois la mère en a profité pour demandé que le père n'ait plus aucun droit sur lui, mon fils avait pris un avocat, on a rien compris mais il a perdu son droit de visite et d'hébergement mais a gardé l'autorité parentale,je tenais à vous raconter cette histoire pour vous montrer que a force de haine souvent on baisse les bras, et c'est pas pour ça qu'on est con!...... par contre notre famille ne veut pas laisser passer, et je voudrais savoir ce qu'on risque en allant le voir 2 mn devant son école, il a 14 ans, la mère peut elle porter plainte pour harcelement? y a t'il un moyen de démontrer qu'elle fait un lavage de cerveau à mon petit fils et qu'elle veut que sa famille paternelle disparaisse dans sa tete, je crois que cela s'appelle l'aliénation parentale, que doit t'on faire? peut on demandait une enquète sociale et comment ? je suis assez perdue, je ne connais rien à la loi, merci d'avance pour vos réponses

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Bien difficile de vous conseiller compte tenu de "l'ambiance".
Une chose est certaine. Vous n'êtes pas visée - légalement - par la perte du droit de visite et d'hébergement qui ne concerne que votre fils. Personne ne peut vous sanctionner donc pour avoir vu votre petit-fils. A fortiori, quelques minutes devant l'école.
Sauf à ce qu'elle ait de solides arguments, je doute que votre ex-bru puisse obtenir quelque interdiction que ce soit en ce qui vous concerne.
Encore une fois, je ne vois comment un juge peut admettre une accusation de harcèlement sans autre preuve que les déclarations de la mère.
Pour le reste, je vous aurais bien conseillé d'aller voir un avocat, mais il semble que la première expérience n'ait pas été concluante. En voir peut-être un autre, plus spécialisé dans ce domaine.
J'ai également du mal à comprendre comment on peut perdre son droit d'hébergement et son droit de visite tout en conservant l'autorité parentale. C'est quasiment incohérent. Je retournerais quand même voir l'avocat qui a trempé dans l'affaire pour lui demander des éclaircissements.
(Mais, je ne suis ni juge ni avocat...)

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Confirmation un peu tardive, mais comme je "passais devant" cet article du code civil au hasard de mes investigations, autant le mettre au cas où...

Citation :


Article 371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.



__________________________
Hors Concours

Publié par

merci camille pour vos réponses sensées, je vais aller voir un autre avocat pour voir si on peut avoir au moins un droit de visite ou un droit d'avoir des nouvelles, je vous souhaite une bonne année avec pleins de bonnes choses et merci encore de tout coeur

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Merci pour vos voeux.
Il me semble que vous avez oublié de jeter un coup d'oeil à vos MP... :wink:

__________________________
Hors Concours

Publié par

un gros merci pour le tuyau camille, en effet je n'avais pas regardé mes MP, je vais aller me renseigner de ce pas, je vous embrasse

Publié par

Lorsque j'étais mineure, j'ai moi même été soumise à un droit de visite des grands-parents... dans ma situation, j'en ai énormément souffert... les juges ne tenaient pas compte de ce que j'avais à dire...

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Oui, mais là, si je comprends bien, vous étiez dans le cas inverse.
Je comprends ce que vous dites mais, vu par un juge, ce qui vous a été imposé n'est pas forcément illogique.
Dans un cadre "normal", les parents ont l'autorité parentale. Donc, en termes de droits, ils ont le droit d'imposer à leurs enfants d'aller voir leurs grands-parents, que ça leur plaise ou non.
Dans le cadre d'un divorce conflictuel, le juge se substitue, en quelque sorte, aux parents. Donc, il a le droit de prendre la même décision. Qu'elle plaise ou non aux enfants.
Rappel : en droit français, un mineur non émancipé est censé ne pas savoir ce qui est bon ou pas bon pour lui. C'est d'ailleurs le principe même de l'autorité parentale. Donc, son opinion est secondaire.
"Dura lex, sed lex"...

__________________________
Hors Concours

Publié par

La loi, je sais bien. Mais je voulais juste rappeler que ce n'était pas forcément la même chose sur le papier et dans la réalité. Dans la nuit où je suis passée de 17 à 18 ans, mon point de vue sur mes grands parents n'a pas changé. Mais bon, ce sont des affaires personnelles !