droit des biens cas pratique

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je ne vois comment m'y prendre pour résoudre ce cas pratique quelqu'um pourrait il m'aider ?
marie , cécile et zoé ont en 2005 gagné des contentieux contre leurs employeurs qui n'avaientpas respecté les regles des CDI en ce qui concerne leur jod d'ete
elles st lycéennes et étudiantes et voudraient que leur action serve a d'autres étudiants ce pourquoi elles ont constitué une amicale des étudiants salariés de leur fac
elles désirent maintenant qu'une gde partie des indemnités qui leur ont été attribuées pofitent à l'amicale cécile quant à elle y voit aussi un avantage que ses indemnités soient au passage à l'abri d'un ancien bailleur qui la guette afin de lui faire rembourser qques loyers restés impayés au moment ou elle demenage
ms on leur dit de façon tres imprecise que c'est tt a fait impossible
recensez les causes de cette impossibilité et les moyens d'y remédier sils existent
vvoila merci de me venir en aide
a mon avis il faut parler de personne morale ppur lamicale et dire que cécile ne peut pas utiliser ce groupement pour se désengager de ses obligatioons vis a vis de son bailleur...

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direction trou noir pour plusieurs raisons :
- il y a plein de fautes d'orthographes et d'abréviations, bref c'est illisible
- la charte n'est pas respectée

Pour sortir du trou noir, merci de respecter les règles

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Marie,Cécile et Zoé ont,en2005,gagnédes contentieux contre leurs employeurs qui n'avaient pas respecté les règles des contrats à durée déterminée en ce qui concernait leur job d'été.
Elles sont lycéennes et étudiantes et voudraient que leur action serve à d'autres étudiants .Ce pourquoi elles ont constitué une amicale des étudiants salariés de leur faculté .
Elles désirent maintenant qu'une grande partie des indemnités qui leur ont été attribuées profitent à l'amicale .Cécile ,quant à elle ,y voit aussi l'avantage que ses indemnités soient au passage à l'abri d'un ancien bailleur qui la guette afin de lui faire rembourser quelques loyers impayés au moment ou elle a déménagé .
Mais on leur a dit , de façon très imprécise ,que c'est tout à fait impossible .
Recensez les causes de cette impossibilité et les moyens d'y remédier 'ils existent.

voilà désolé pour toute à l'heure je regrette vraiment je vous promet que ça ne se reproduira plus :wink:

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j'ai trouvé que la constitution d'un groupement ne doit pas être un moyen pour les personnes physiques d'échapper à leurs obligations .Or ,c'est ce que Cécile tente de faire.De plus,un créancier tel que le bailleur de cécile a la possibilité pour se faire payer de saisir indistinctement les biens de son débiteur ,en l'occurence cécile ,donc elle ne peut pas échapper commen ça à son obligation de payer le bailleur.Enfin,j'ai trouvé qu'une personne ne peut pas cloisonner sonpatrimoine et répartir l'universalité de droit entre plusieurs chefs .ce serait donc une des raisons de cette impossibilité .
Je sais que ce n'est pas grand chose mais j'ai vraiment fait de mon mieux.ce cas pratique ne m'inspire vraiment pas comme vous pouvez le constater donc si quelqu'un pouvait me venir en aide ,ce serait gentil.
merci d'avance .

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Tu es en quelle année ?

Commence par dégager tous les problèmes que pose ce cas pratique, ça sera déjà plus facile de résoudre le cas en ayant ces questions ;)

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]

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je suis en 1ere année
le probleme qui se pose c'est de savoir si les étudiantes peuvent oui ou non verser leurs indemnitée à cette amicale moi je ne vois pas pourquoi elles ne pourrait pas
mais est ce que cette amicale est tout comme une association considérée comme une personne morale? ce cas pratique me pose vraiment probleme toute aide sera la bienvenue merci

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Citation de spirit :

j'ai trouvé que la constitution d'un groupement ne doit pas être un moyen pour les personnes physiques d'échapper à leurs obligations .Or ,c'est ce que Cécile tente de faire.De plus,un créancier tel que le bailleur de cécile a la possibilité pour se faire payer de saisir indistinctement les biens de son débiteur ,en l'occurence cécile ,donc elle ne peut pas échapper commen ça à son obligation de payer le bailleur.Enfin,j'ai trouvé qu'une personne ne peut pas cloisonner sonpatrimoine et répartir l'universalité de droit entre plusieurs chefs .ce serait donc une des raisons de cette impossibilité

C'est déjà bien ce que tu as trouvé, en première année tu n'as pas encore fait de droit des obligations donc c'est normal que ce soit difficile de traiter le sujet au regard du droit des biens.
En théorie une amicale est souvent une association sous le régime de la loi de 1901, mais je ne sais pas s'il existe un régime particulier.

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je pense que l'amicale n'est pas une personne morale et que c'est pour cette raison qu'elles ne peuvent pas verser l'indemnité
il faut donc qu'elles changent l'amicale en association qui elle est une personne morale
suis je sur la bonne voie :?: merci beaucoup pour votre aide :wink:

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quelqu'un pourrait il me dire si une amicale est tout comme une association une personne morale ?car je crois que le cas pratique dépend fortement de cette idée peut etre que je me trompe :?: merci d'avance à tous :wink:

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apparemment le terme d'amicale est équivoque expres
c'est donc à nous de choisir le statut de celle ci (association,syndicat,société)
si on choisit d'en faire une association il faut donner les conditions pour qu'elle soit une personne morale et pour qu'elle ait ainsi une personnalité juridique et en déduire les conséquences pour le cas pratique
voila merci pour ceux qui m'ont aidé c'est tres sympa de votre part :wink:

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merci grace a votre aide j'ai eu 8/10 a ce cas pratique encore merci a bientot :wink: