Droit des biens: opposabilité d'un acte

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Bonjour,
je dois préparer mon partiel de droit des biens pour la rentrée
j'étudie actuellement les effets de la publicité foncière
un terme qui revient sans cesse me pose problème ... celui de l'opposabilité
que signifie t il ? qu'entraîne t il?
notamment la phrase "l'acte n'est pas opposable aux tiers qui n'a pas acquis le même bien par contrat"

merci beaucoup
Sandrine

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
En matière immobilière pour l'acte de vente d'un bien soit opposable aux tiers il faut qu'il ait fait l'objet d'une publicité foncière Cela entraîne une présomption irréfragable de connaissance. A partir de cette formalité le tiers ne peut plus invoquer qu'il n'était pas au courant de ladite cession.
Entre contractants de bonne foi s'ils ont acquis le même bien c'est aussi la date de la 1er publication qui permettra de savoir qui est le propriétaire

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