Droit des biens : trésor / attribution de propriété

Bonjour à tous.

Étant actuellement en attente de mes résultats, j’aimerai avoir votre avis sur un sujet que j’ai eu. Il n’y avait pas de méthode pour traiter le sujet, nous avions quartier libre.

Un brocanteur va acquérir d’un prêtre un tableau assez illisible. Le brocanteur va soumettre ce tableau à son amon antiquaire. L’antiq Lui conseille de le laver. Il s’exécute puis s’apervoit qu’il s’agit d’un tableau très rare. Il le vend au musée du Louvre pour 8 millions d’euros. L’anti Qui avait conseillé réclame une partie des bénéfices en invoquant l’article 716 du Code civil qui attribue la propriété d’un trésor pour moitié au propriétaire du fonds sur lequel il se trouve et pour moitié à son inventeur.
La cour de cassation a refusé cette qualification de trésor en relevant que seuls les choses corporelles matériellement dissociables du fonds dans lequel ils ont été trouvés peuvent être qualifiés de trésor. En l’espèce, l’œuvre était indissociable de son support matériel donc = pas de trésor.
Comment appréciez vous la position de la Cour de cassation ?

Merci de me donner vos avis et je vous dirai ce que j’ai fais !

Salut

Alors globalement vous n'aurez que quelques pistes en retour, puisque c'est la politique inverse qui s'applique sur le forum, à savoir votre travail exposé et ensuite la participation de la communauté.

D'avance merci à ceux qui répondront !

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Pardonnez-moi, dans ce cas je vais vous dire ce que j'ai fais. Il faut savoir que nous n'avions qu'une seule heure et pas le droit au Code civil. Il n'y a pas de méthode particulière ne méthodologie, nous avions quartier libre.

J'ai donc fais mon introduction : En présentant les faits importants (l'objet du litige) puis ma question de droit concernant l'article et enfin une annonce de plan (non obligatoire mais pour montrer au correcteur que je fais l'effort de le faire et cela en peu de temps)

Bien que la question de propriété soit secondaire dans ce texte-ci, je ne me voyais pas faire un seul paragraphe sur le trésor.

Dans une première partie, j'ai démontré que l'antiquaire même s'il s'agissait d'un trésor, ne pouvait pas réclamer son droit de propriété sur le tableau ni les bénéfices qu'on peut en tirer.
Tout d'abord en définissant le droit de propriété (ses caractéristiques (perpétuel/exclusif etc.../ abusus/fructus/usus).
En l'espèce, le brocanteur acquiert le tableau d'un prêtre (droit de propriété du brocanteur sur le tableau) puis l'a "prêté" ou l'a soumis à son ami antiquaire pour une expertise. J'ai affirmé que le tableau était dans les mains de l'antiquaire = maîtrise matérielle de l'antiquaire sur le bien (mais pas constitutif d'une possession (En définissant le terme) car il n'a pas l'animus, soit la volonté d'être propriétaire).
En vertu de son droit de propriété (avec l'abusus qui permet l'aliénation de son bien), le brocanteur vend le tableau au Musée du Louvre.
Le caractère exclusif du droit de propriété, permet à son propriétaire d'interdire à quiconque d'utiliser ou de jouir de son bien (ou d'en tirer des bénéfices économiques).

Ma Seconde partie portait sur la notion de trésor et par extension la distinction des choses en droit des biens. Selon la Cour de cassation, les biens meubles corporelles ne peuvent constituer un trésor s'ils sont indissociables de leur fonds.
-Définition d'un bien meuble et immeuble ainsi que leur distinction.
Le tableau indissociable de son fonds = Immeuble par destination ou incorporation (j'ai défini les deux termes)
Puis j'ai défini la notion de trésor vu qu'il s'agit de l'objet de l'article invoqué.
Définition du trésor + Le Code civil prévoit que l'on peut être propriétaire d'un trésor si le retrouve sur notre propriété. En l'espèce, il ne s'agissait pas d'un trésor donc pas d'attribution de propriété pour l'inventeur et le propriétaire du fonds.

J'ai également fais une phrase en guise de bilan, en parlant de la position de la Cour de cassation qui assure que les immeubles par destination ou incorporation ne peuvent être des trésors.
J'ai affirmé également que la question de l'attribution de propriété n'a pas être établie entre l'inventeur et le propriétaire du fonds car il ne s'agit pas d'un trésor.

PS : j'ai affirmé dans ma première partie, que le fait d'avoir prêté l'oeuvre pour que l'antiquaire l'examine, s'apparentais à une détention précaire (en matière mobilière il est question d'emprunt ou de prêt, la personne à qui l'on prête le bien est dépourvu de toute volonté d'être propriétaire et doit restituer le bien).

Mes erreurs : - j'aurai voulu écrire que l'inventeur était le brocanteur et le propriétaire du fonds, le prêtre mais je n'ai pas eu le temps.

-j'ai dis que les trésors étaient des res derenictae (alors que justement les trésors de sont pas abandonnés ... ma grosse erreur selon moi)

Je rappelle également qu'il me faut que 8 pour valider. Merci de prendre le temps de me lire.