droit des contrats

Qu' est - ce qu' un accord de volontés non obligatoire ?
Merci

pourrais-tu en dire plus?

parce que la comme ca c'est udr de te repondre

Merci
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
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Pour ma part,c'est la premiere fois que j'entends ça !!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Je peux pas en dire plus.
On doit définir ça dans nos p...... td de civil.

Alors on va essayer

Selon moi, un accord de volonté non obligatoire pourrait être une convention à laquelle il manque une condition. Je prendrais l'exemple d'une convention ou d'un accord de principe dans le cadre de pourparlers conclus sous condition (résolutoire notamment).

Plus généralement, il pourrait également s'agir d'un contrat auquel il manque un élément déterminant de sa validité légale (objet non déterminé,...) ou qui ne répond pas aux exigences de la loi (cause illicite).

Enfin je ne vois que ces solutions.

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est ce que c'est un moyen detourné de dire accord de volonte tacite?

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Je ne pense pas Jeeecy parce qu'un accord de volonté tacite, s'il remplit toutes les conditions légales requises, a dans certains cas force de loi au sens de l'article 1134 (dans le cadre de relations d'affaires suivies en particulier).

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Et finalement l'auteur du sujet va revenir poster dans 3 jours "ah pardon je m'étais trompé d'expression à définir"

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NOn Non L'auteur ne sait pas trompée...
Je vous donne la réponse demain, et je lui proposerai vos réponses, on verra bien la tête de la chérgée de td....
merci à vous

J'espère t'avoir aidé(e) Douky, surtout que tu avais fait un sujet tout gentil pour me dire de revenir sur le forum...

Réponse dans la journée pour la définition j'espère

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Désolé du retard.........Comme dirait ma prof d'administratif d'un ton supérieur : " L'étudiant en droit n'a pas de vie privée" Mais moi j'insiste : si si il en a une.............. et bien chargée.
Bon bref, tout ça pour définir "l'accord de volonté non obligatoire" qui n'est qu'en fait :
Un accord de volontéS qui se mettent d'accord sur quelque chose qui engage l'honneur, la morale... C'est un acte de courtoisie ou l'on ne peut recourir à la force publique, ou à l'exécution forcée en cas d'inexécution. (Mais on peut aller voir le juge).
Voilà je suis fière d'avoir éclaireé vos lanternes de savants juristes...
Je m'emballe, bonne soirée à tous.

ouaip...

je sais pas d'où ton chatgé de TD sort ça...

c'est donc un engagement moral?
pour moi il y a un vrai accord de volonté

enfin s'il le dit et toi aussi, c'est que ça doit être vrai

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C'est vrai. Enfin mes réponses sont bonnes aussi, non mais :p

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