Bonsoir, je dois réaliser le commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 février 1975.
Je rencontre plusieurs problèmes : d'une part, d'ordre méthodologique, peut-on exposer deux problèmes de droit dans un commentaire d'arrêt ? Si oui, chaque partie doit-elle répondre à un problème de droit ?
D'autre part, c'est un arrêt que je trouve un peu compliqué et aucune revue ou même manuel ou cours ne mentionne cet arrêt.
J'ai déjà un premier problème de droit mais je ne sais pas si je suis sur la bonne voie : l'offre faite au public de vendre un immeuble constitue-t-elle une offre au sens juridique ou une invitation à entrer en pourparlers ?
Merci d'avance
Je propose deux problèmes de droit relatifs à cet arrêt :
1°L'offre faite à personne indéterminée de vendre un immeuble lie-t-elle le pollicitant à l'égard du premier acceptant ?
2°Est-il recevable le moyen qui tend à critiquer le comportement du juge en ne visant aucun chef du dispositif de l'arrêt attaqué ?
Qu'en pensez-vous ?