Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'aide sur une partie de mon cas pratique que je joins ici : " Pierre tient une boulangerie. Il a depuis 10 ans le même fournisseur de farine. Il a contracté un engagement d'approvisionnement exclusif en échange d'un tarif sur la farine qu'il juge honnête car il lui laisse un bénéfice suffisant pour bien vivre. Cela est sur le point de changer car un décret augmentant le tarifs de la farine pourrait entrer en vigueur, le bénéfice qu'il se fait pourrait être réduit de 70 %, ce qui mettrait sa boulangerie en péril."
On a pas encore eu le cours qui se rapporte à l'exécution ou l'inexécution du contrat mais je pense qu'on doit mettre en majeure l'article 1195. Le problème c'est que j'ai l'impression qu'il est aussi question de cause objective subjectivisée ici car on ne sait pas encore si depuis la réforme de 2016 elle existe encore. Si quelqu'un peut me dire si je fais fausse route ce serait cool. Merci.
Bonjour
J'ai supprimé votre message qui faisait doublon
Cordialement
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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour,
Cela est sur le point de changer car un décret augmentant le tarifs de la farine pourrait entrer en vigueur, le bénéfice qu'il se fait pourrait être réduit de 70 %,
Euh... J'espère que Pierre se rend bien compte que, s'il change de fournisseur, ils vont tous lui appliquer le nouveau tarif, puisqu'il s'agit d'un décret...
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Hors Concours
Il a accepté une clause d'exclusivité pour avoir une réduction sur le tarif donc logiquement sans clause d'exclusivité le tarif est moins élevé. Mais cela ne répond pas à ma question sur la cause objective subjectivisée ahah. Avez-vous un avis sur le sujet ?
Re,
Il a accepté une clause d'exclusivité pour avoir une réduction sur le tarif donc logiquement sans clause d'exclusivité le tarif est moins élevé.
Ah ? Vous êtes sûr ?
ma question sur la cause objective subjectivisée ahah. Avez-vous un avis sur le sujet ?
Ahah...
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Hors Concours
Je n'avais pas vu le "Ahah", soit vous êtes là pour m'aider et je vous remercie, soit vous êtes là pour vous amuser ou vous moquer et je me passerais donc bien de vos messages.
Bonjour,
Je cherche simplement à comprendre ce que vous écrivez.
Libre à vous de vous passer de mes messages, il suffit de ne pas les lire...
C'est vous qui, le premier, avez écrit "ahah"...
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Hors Concours
Il ne s'agissait pas du tout d'une moquerie à votre encontre. J'ai du mal à saisir tous les tenants et les aboutissants d'un concept, je demande de l'aide. Qu'est-ce que vous n'avez pas compris dans ce que j'ai écrit ?
Personne ne peut m'aider ? Je dois rendre demain mon travail ...