droit des oblig', je comprends pas le terme utilisé :(

Bonjour !

je suis en train de bûcher sur mon td de droit des oblig, tout va bien, mais j'ai un petit problème de compréhension.

il s'agit de l'arrêt Civ.III du 25 mars 2009 à propos de la promesse unilatérale de vente.

dedans il y a cette phrase qui me perturbe: en l'absence de cette formalité, leur "dénonciation" de leur promesse était sans effet sur l'acceptation de la bénéficiaire.


je ne sais pas ce que je dois comprendre dans le mot "dénonciation" et pourquoi il est entre guillemets...

si vous pouvez m'éclairer, c'est cool =)

merci !

normalement c'est le fait pour la partie à un contrat de " reprendre son consentement " à l'acte, de résilier le contrat il me semble

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

C'est ça, la dénonciation désigne la rupture d'un acte : on dénonce un contrat, une promesse... Pour les guillemets, peut-être que les juges citent le terme employé par les parties ? Ca arrive souvent dans les décisions.

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*Membre de la BIFF*

ok ca va alors, j'avais compris dans ce sens là, merci !