droit des obligations 2ème année

Bonjour!

J'ai une synthèse argumentative à faire pour lundi, c'est la panique totale, je ne sais as du tout comment m'y prendre. Voici le cas pratique:
Un maitre d'ouvrage fait construire dans ses locaux une véranda par l'entreprise Y qui sous-traite la pose du chauffage auprès de l'entreprise Z. Le chauffage se révélant défectueux, l'entreprise X agit contre l'entreprise Z qui lui oppose une clause limitative de responsabilité (valable entre professionnels) pour ce type de dégats. L'entreprise X entend contourner l'application de la clause en e fondant sur l'article 1382.

Je dois trouver des critères...Le seul début que j'ai trouvé c'est que l'entreprise Z veut opposer la clause limitative de repsonsabilité à l'entreprise X et pour cela il faut soit établir l'existence d'un contrat entre l'entreprise X et l'entreprise Z soit établir que le contrat passé en tre l'entreprise X et l'entreprise Y est opposable à l'entreprise Z que je dois défendre.

Si quelqu'un a des conseils ou même des idées de réponses, ça me serait d'une grande aide.

Merci.

__________________________
vanessa

Bonjour

Il faut tout d'abord noter qu'il n'y pas de lien préposition entre le maitre d'ouvrage et le sous traitant. ( c'est communément amis par la jurisprudence)

J'avou avoir du mal à comprendre ce que vous entendez par "contourner" par 1382".
En tout cas, on peut dire que cette clause limitative de responsabilité est innoposable car on peut considérer qu'il y a ici manquement à "une obligation esssentielle du contrat"

Mais surtout qui est l'entreprise X ?

__________________________
"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"

Principe de non-cumul qui s'applique : lorsque existe une obligation contractuelle, une partie cocontractante ne peut s'en prévaloir pour invoquer la responsabilité délictuelle.

Pour faire échec à la clause limitative de responsabilité, il faut caractériser la faute lourde ou la fraude.

x c'est le maître d'ouvrage

__________________________
vanessa