Droit des sociétés

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bonjour à tous, je suis étudiante en L3 AES (administration économique et sociale). Je planche sur deux dissertations que l'on aura probablement en partiel, les sujets sont: l'unanimité en droit des sociétés et la majorité en droit des sociétés. J'avoue ne pas avoir la moindre idée de plan et encore moins de pistes de réflexions.

si quelqu'un pourrait m'aider ou me donner des indications cela m'aiderais beaucoup.
Merci d'avance!

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Bonjour,

La charte du forum exige au minimum que vous fournissiez un plan et une problématique.
Cela est terriblement inquiétant si vous n'avez aucune idée... Je suis persuadée que vous avez au minimum quelques pistes de réflexion!

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Je m'excuse de ne pas avoir respecté la charte.

Comme je l'ai dit, je n'ai absolument aucune idée du plan qui pourrait répondre à ce sujet. En ce qui concerne la problématique, j'avoue que je n'en vois pas hormis peut être le rôle qu'elle joue.
Quant aux axes de réflexions, effectivement j'en ai quelques uns. J'ai recensé toutes les situations où l'unanimité était demandée en droit des sociétés (fusion, modification des status...) sans trop savoir ou celà va me mener. Je sais que l'unanimité permet de verrouiller les décisions, qu'elle permet également la sécurité pour les sociétés de personnes type SNC et qu'elle protège les associés des autres sociétés.

Le problème c'est que je ne vois pas comment ces éléments vont m'aider à construire un plan. Je ne demande pas que l'on me fournisse un plan sans aucun travail de ma part, seulement qu'on m'aide dans sa construction.

Merci pour votre aide.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Vous avez quand même bien une petite idée des avantages/inconvénients/implications/conséquences de chacune des méthodes de votes, voire en les comparant l'une à l'autre ? Ne serait-ce que par analogie à celles pratiquées dans une copropriété ?

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Hors Concours

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Citation de pourt :

J'ai recensé toutes les situations où l'unanimité était demandée en droit des sociétés (fusion, modification des status...)

la modification ne réclame l'unanimité que dans certaines hypothèses et/ou sociétés

avant de partir sur les cas précis, il faut peut-être commencer par parler de chaque type de société....

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