Droit des sociétés

Quelle est la différence entre consentement et affectio societatis Dernière modification : 15/03/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,



Ce n'est pas du tout la même chose. Le consentement dans le contrat de société comme pour tout autre contrat est le fait de donner son accord aux termes du contrat, consentement qui doit être libre et obtenu sans fraude ou violence.

L'affectio societatis, notion jurisprudentielle, est la volonté pour chaque associé de participer effectivement à l'activité de la société.

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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