Droit des suretés

quel différence qu'il y a entre suretés et garanties

Merci de m'aider

Actuellement, les deux termes sont souvent pris l'un pour l'autre, mais les garanties reprennent une certaine autonomie avec le développement des solutions de substituion aux suretés modèles (le cautionnment par exemple). La dictinstion entre garantie et sureté est d'autant plus délicate qu'il n'existe pas de critère de distinction unanimement reconnu. Dans le code civil la qualification de surêté est réservé à certaines institutions. et aujourd'hui les créanciers utilisent à des fions de garantie des mécanismes qui n'ont pas été concu pour cela.

Il n'y a donc aucune définition des suretés et des garanties, cependant il existe des critères :
la surêté a une finalité particulière : permet d'échapper à la loi du concours entre les créanciers
la surêté permet la satisfaction du crénacier cad l'extinction de sa créance.
la sureté confère un droit d'agir au créncier (droit de poursuite, droit de vendre ou de se faire attribuer la chose)
la sureté s'inscrit dans un rapport d'accessoire
un dernier critère (qui est sujet à controverse) : les véritables suretés sont des mécanismes qui ne peuvent être utilisés à d'autres fins.
Mais en fait ces critères sont variables selon les auteurs, et la cour de cassation adopte des solutions casuistiques, déduisant la qualification d'un mécanisme de la solution qu'il apparait opportun de lui appliquer. (alors que l'inverse est beaucoup plus logique)

Enfin pour les garanties : ce sont tous les avantages spécifiques à un créncier dont la finalité est de suppléer à l'exécution régulière d'une obligation ou d'en prévenir l'inexécution. La garantie a donc un caractère fonctionnel, beaucoup d'institutions ont ont une fonction de garantie sans pour autant être une surêté. Par exemple, les entrepreneurs de constrution bénéficient d'une garantie contre l'insolvabiité du maître d'ouvrage (art. 1799-1 Civ)

Voila je sais que c'est assez complexe mais c'est une question où la doctrine n'est pas d'accord, donc si tu veux d'autres précisions ou que tu n'a pas tout compris hésite pas à poser des questions!