Bonjour,
Je suis journaliste pour Rue89. J'écris un article sur le fait que les gens qui quittent une entreprise doivent remettre à cette dernière toutes leurs données professionnelles, surtout les mails, les mailing list, les comptes facebook et twitter, les comptes linkedin, ce genre de choses. Je voudrais savoir s'il existe une loi sur le sujet obligeant les salariés à rendre ces données, ou si elles tombent sous le coup de la protection de la correspondance par exemple.
Merci par avance pour votre aide,
PS : je suis désolée si ce n'est pas le bon endroit du forum pour poster ce message.
Bonjour,
Vous êtes dans le bon forum. Sujet déjà souvent discuté sur ce site ou d'autres.
La loi est assez simple, largement confirmée par la jurisprudence. Par défaut, tout ce qui est dans l'entreprise est considéré comme "matériel professionnel" et donc la propriété de l'employeur, qui peut donc récupérer tout ce qu'il veut.
Sauf... si c'est écrit expressément "Personnel" ou clairement identifiable comme tel. Sur l'enveloppe ou en gros caractères dans l'en-tête s'il s'agit d'un courrier postal, sur la chemise d'un dossier "papier-carton", ou comme titre du répertoire (directory) conteneur si c'est sur un ordinateur ou un agenda/répertoire téléphonique électronique.
Rappel : même dans ce cas, si l'employeur n'a pas le droit de prendre connaissance du contenu (du moins d'en faire état...), il peut s'enquérir de "l'ampleur du contenant"...
__________________________
Hors Concours