Droit institutionnel européen, Mr Germain, Juin 2005, Nancy

Durée de l'épreuve: 3 heures
texte des traités autorisés.

Répondez à ces questions:

Les droits fondamentaux dans l'Union européenne.
et
La comitologie.

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Je suis content de ne pas l'avoir pris en matière fondamentale!

Dans l'épreuve sans td en une heure on a eu:
L'invocabilité des directives
et
La prise de décision au sein du conseil des ministres