Bonjour tout le monde !
je fais appel à vous car j'ai quelques difficultés dans mon cas pratique de droit pénal !!!
le thème du TD est la tentative
André décide de se joindre à des dealers de cocaine et d’héroine en fabriquant des paquets compsoés de sucre et de bicarbonate, il en écoule quelques-uns au prix de 100 euros, mais le dernier de ses clients est un policier qui l’arrête immédiatement.
De caractère anxieux, il vous consulte pour savoir s’il n’existe pas un risque de poursuites pénales à son encontre.
voici ce que j'ai mis :
Dans un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 3 mai 1974, en l’espèce, 37 échantillons de vins assortiées d’indications fausses ont été adressés à des clients des établissements Ramel.
la cour d'appel en a déduit que « pour déclarer Ramel coupale de ce fait de de tromperie sur l’origine et la qualité substancielle de la marchandise , les juges énoncent que ceci constitue le commencement d’exécution qui caractérise cette tentative".
La cour de cassation en accord avec la cour d'appel rejette le pourvoi au motif que « le commencement d’exécution est constitué au sens de l’article 2 du code pénal par tous les actes qui tendent directement et immédiatement à la consomation du délit. Le prévenu est entré dans la période d’exécution. Il avait pour intention d’entraîner une tromperie dont l’acheteur sera la victime.
Donc, André a commit une tromperie sur l'origine et la qualité substancielle de la marchandise, il a fabriqué des paquets composés de sucre et de bicarbonate. Il avait pr intention d'entrainer une tromperie, l'élément matériel est caractérisé, le commencement d'exécution.
voilà, j'ai un peu de mal
Merci d'éclairer ma lanterne
tu devrais citer le crime ou le délit dont les actes en question constituent un commencement d'exécution (n'est punissable que la tentative... d'un [u:3gxyumdk]crime ou d'un délit[/u:3gxyumdk])
et tu n'abordes que l'un des deux volets de la tentative punissable, n'oublie pas non plus la seconde condition de l'art. 121-5 (la défaillance du résultat légal de l'infraction par manquement ou suspension)
et cite les textes quand même (121-4 et 121-5)^^
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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire
Moi je pencherais plutot sur la tentative impossible.
Ben oui, parce que ce n'est pas un crime de vendre du sucre, si?
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Bonjour,
Oui, a priori, le piège est là.
Vendre du vin n'est pas interdit en France. Vendre du vin frelaté est, par contre, interdit. Donc, là, il y a tromperie.
Vendre du sucre n'est pas interdit. Vendre de la drogue est, par contre, interdit, même si on tente de la vendre à un policier, surtout à un policier...
Donc vendre du sucre en faisant croire que c'est de la drogue ?
Quelle est l'infraction retenue par le policier ?
Il se place en tant que acheteur/consommateur abusé ou en tant que représentant de la lutte anti-drogues ?
Ou de la DGCCRF ?