Droit privé ?

Bonjour à tous.

A plusieurs reprises, ma professeur de droit des affaires a employé indifféremment droit privé et droit des affaires... J'aimerais comprendre pourquoi on appelle le droit des affaires ainsi ? N'est ce pas trop restrictif ?

Enfin, il faut savoir que cette matière est encore très floue dans mon esprit donc si cette question vous parait idiote c'est normal ^^

D'avance merci

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L3 Droit de l'entreprise (Nancy 2).
M1 Droit notarial, immobilier et patrimonial (Nancy 2).
Master 2 Finance, Négociation et Ingénierie Patrimoniale en alternance (IUP Nancy / LCL).
Gestionnaire de patrimoine Metz

Salut Candice,

A la base, pour schématiser grossièrement, on a deux blocs de droit : le droit privé et le droit public. Le premier s'occupe des relations entre les personnes privées, le second entre les institutions, les personnes publiques ( Etat, collectivités ) et les personnes privées.

Le droit privé comprend plusieurs branches :
- le droit civil ( famille, contrats communs et certains contrats spéciaux, sûretés, libéralités... )
- le droit des affaires ( actes de commerce et commerçant, droit des sociétés, droit bancaire... )
- le droit du travail à certains égards
- le droit pénal

La classification n'est pas étanche, beaucoup de droits sont mixtes.

Il ne faut pas confondre le droit privé, qui est le genre, si tu veux, et le droit civil, qui est l'une des matières du droit privé.

Une question est idiote si on ne la pose pas, parce qu'elle reste sans réponse. N'hésite pas à en poser donc

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Pour compléter, on peut dire que le droit des affaires naît par le simple fait que deux personnes, réputées privées, acceptent délibérément de se mettre en relation par un contrat ou une convention. Pas de contrat, pas de convention, pas de droit privé associé. Donc tout est basé autour de ce contrat ou de cette convention.
Donc, ce sont des relations privées ou d'ordre privé.
Bien qu'on le distingue, il en est en fait de même si l'une des deux parties est l'Etat. Parce que, là encore, les relations seront réglées par un contrat et n'existeront que par la volonté des deux parties de contracter ou pas, contrat plus ou moins "négociable" bien qu'un peu symbolique, mais le principe reste le même : si vous ne voulez pas contracter avec l'Etat, personne ne peut vous y forcer.
En parallèle, le droit privé des contrats peut déboucher sur le droit public si ce contrat (ou cette convention) n'est pas respecté et suivant la manière dont il n'est pas respecté. Comme l'escroquerie ou le refus de payer un bien livré conforme, par exemple.

En revanche, quand vous recevez votre permis de conduire, donc une autorisation administrative, vous êtes supposé accepter d'appliquer les règles du code de la route sans qu'on vous demande votre avis et sans que ce soit négociable. Si vous ne le respectez pas, vous aurez "affaire" avec le droit public. Et pénal, même... De même que quand vous assassinez ou tentez d'assassiner votre belle-mère...


Mais apparemment, coïncidence aidant, vous n'êtes pas la seule à vous poser la question :
viewtopic.php?f=51&t=10471
viewtopic.php?f=1&t=10472

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Hors Concours

J'adore ce forum ! <3
Je ne demandais pas autant d'explications mais je dois avouer que je suis heureuse de tous ces détails enrichissants !

J'avais donc bien cerné tout ce qui concerne le post de Mathilde, jusque là, je pense être à jour. C'est d'ailleurs ces connaissances qui m'avaient poussé à poser la question ici, ainsi qu'à notre tuteur (Denis). Il m'a répondu la même chose.

J'ai corrigé mon cours et modifié droit privé par droit des affaires, ce qui me paraissait au départ, bien plus cohérent. Je pense que c'est un simple lapsus de la part de notre professeur ^^

Pour finir, je remercie grandement Camille. J'ai d'ailleurs beaucoup apprécier cette phrase : Pas de contrat, pas de convention, pas de droit privé associé. Référence cinématographique à deux sous oblige, ca m'a fait penser à : pas de pierre, pas de construction. Pas de construction, pas de palais. Pas de palais... Pas de palais... xD

Enfin bref, désolée de cette digression mais j'étais pliée en deux devant mon écran alors j'ai pas pu m'en empêcher ^^

Je vous remercie encore !
Candice.

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