Bonjour,
Je suis interessé par certaines loi "régionales" qui s'appliqueraient parfois au détriment du droit national d'un pays.
Par exemple, un procès à aujourd'hui lieu entre les moines des iles de Lerrins près de Cannes et l'Etat français.
Ces cas sont peu nombreux en France, mais légions dans des pays comme l'angleterre ou l'espagne.
Exemple: un bookmaker en Angleterre peut être autorisé par un municipalité comme celle de Liverpool.
Exemple: certaines BVI anglaises organisent des principes de taxation ou de succession propres.
L'intérêt de la question est que ces "entités territoriales" sont comprises dans l'UE et , qui peut être lancé de là-bas (commercialisation d'un produit, ...) peut s'étendre à l'ensemble du marché européen par le biais du principe de libre prestation de services.
Connaitriez-vous des exemples analogues?
Merci.
Régis
British Virgine Island (paradis fiscaux situés entre la France et l'Angleterre).