Bonjour à tous, voilà je suis en L3 de droit et je viens de commencer la matière droit social (mais plus centré sur droit du travail) et je dois’ faire une présentation la semaine prochaine sur la question: « en quoi le droit social (droit du travail) est-il omniprésent parmi les différentes juridictions ? »
Avec mon groupe on avait l’idee d’abord de présenter les différentes juridictions (conseil de prud’hommes, juridictions judiciaires et administratives) mais on ne trouve aucune info pour répondre concrètement à la question donc si certains d’entre vous ont des idées de réponses, des grandes lignes, on est preneuses
Bonjour
Je pense un truc bête, mais les différentes juridictions emploient du personnels, le ministère de la justice est un employeur. Cependant ces employés sont des fonctionnaires qui ne relèvent pas du droit du travail mais du droit de la fonction publique.
Néanmoins, il faudrait vérifier si c'est également le cas pour les agents contractuels
Et pour l'anecdote https://www.ladepeche.fr/article/2015/09/03/2169704-travail-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle.html
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Bonjour
Pour le droit du travail
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-- Tribunal d'instance (élections professionnelles, délégués syndicaux)
-- Tribunal de grande instance (accords collectifs)
2. Juridictions pénales :
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- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
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Je m'incline face Lorella !
J'avais emprunté une mauvaise piste.
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