Droit sur l'héritage d'un père biologique

Bonjour,

Je tourne en rond... Au cours d'un repas entre amis on a soulevé différentes questions à travers ce cas pratique:

un enfant a été reconnu par l'ex-mari de sa mére. Mais celui-ci n'est pas le père biologique.

Imaginons que le père biologique quant à lui décède.

Quels sont les droits de cet enfant sur l'héritage du pére biologique? Quels procédures doivent être effectué ?

Le problème c'est que nous avons été dans l'impossibilité de répondre

Pour ma culture juridique je demande un avis aux spécialistes

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

En théorie, par application du principe de chronologie, la seule filiation valable est celle établie à l'encontre de l'ex-mari de la mère, sauf à la faire tomber par une procédure de contestation suivie d'une reconnaissance ( on ne va pas priver un enfant d'une filiation sans lui en donner une nouvelle ). Donc ab intestat, l'enfant ne toucherait rien de la part de son père biologique. Dans ton hypothèse, y aurait-il contestation de la paternité de l'ex-mari ?

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*Membre de la BIFF*

à mon avis, seul le lien de filiation (juridique évidemment) compte,
partant, pour succéder il faudrait contester la filiation de l'ex mari (si c'est encore possible) avant d'établir la filiation de l'autre.

finalement ,au niveau droit des successions c'est simple (si on rajoute pas des libéralités) ,juste art. 733 du Code civil (implicitement) :
"La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder."

après, le problème c'est l'établissement de la filiation post mortem!!! avec tous les problèmes liés aux tests génétiques et cela seulement si on peut d'abord remettre en cause l'autre filiation.
(avec les nouvelles règles : possesion d'état + titre pendant 5 ans et c'est une fin de non recevoir etc.....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Merci pour vos réponses.

Pour poousser mon raisonnement il n'y a pas de contestation de la part de l'ex-mari.

Mais l'enfant peut-il contester et faire une action en reconnaissance envers son père biologique.

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Y a pas de quoi. On attend que tu nous paies un repas comme à tes amis

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*Membre de la BIFF*

c'est moi qui choisis le resto...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Bonsoir,

A mon humble avis, c'est assez simple. Tant que l'ex-mari est le père (officiel), il n'existe pas de père biologique, au sens de la loi. Donc, on ne peut pas intenter une action contre quelqu'un qui n'existe pas, au sens légal du terme.
Si l'enfant était né de père inconnu ou si il avait été adopté par l'ex-mari ou si l'ex-mari avait gagné dans une procédure en contestation de paternité, l'enfant aurait alors le droit de "désigner" quelqu'un d'autre comme supposé père biologique. Mais pour l'instant, aux yeux de la loi, le père est l'ex-mari. Ce qui coupe toute voie légale, à mon humble avis.

Bon alors, il est où, ce resto ?

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Hors Concours

Merci pour toutes ces réponses.

Pour le resto, heu........

En fait c'était chez moi, mais je suis un excellent cuisinier

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonsoir,
Oh, ben... ça ira quand même, hein... on fera avec... au fait, c'est grand chez vous ? Parce qu'on risque d'être un peu nombreux...

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Hors Concours

comment contesté la paternité faite en fraude par la différence d age trop faible entre notre frére ainé et celui qui nous a reconnu 9 ans ? article ancien 339 du code civil , que notre père biologique et notre grand mére maternelle on fait au tribunal , le dossier est aux archives départementales ,et notre pére biologique nous a reconnu a notre mairie de naissance donc reconnu deux fois ,?je suis un peu perdu dans mes démarches depuis 2 ans ,comment faire puisque le maire de l époque aurait du refusé la reconnaissance et avertir monsieur le procureur, se qui n a pas été fait? nous enfants comment faire je me retrouve seule avec une soeur sur 5 enfants (3 décédé)beaucoup de fautes sur notre dossier l age de celui qui nous a reconnu n est jamais apparu sur nos documents etc enfin voilà notre histoire qui n est pas commune e qui me fait du mal ,mon père biologique j y tiens il m a élevée, merci de m aidé

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contestation de paternité
je veux porté le nom de mon père biologique,comment procédé ?

Rien compris...

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Bonjour,
Sans parler du fait que "l'urgence de la situation" n'empêche pas la politesse.


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Hors Concours

bonsoir si je ne me trompe votre filiation est etabli a l'egard d'une personne que vous n'Aimez pas et vous voudriez qu'on annul votre filition a son egard en reconnaissant celui que vous estimez etre votre pere biologique.laissez moi vous que la filiation ne peut etre contester que lorsque vous apportez la preuve contraire.et dans tout sa que dit votre mere et de quel difference d'Age parlez vous?je pense qu'il a des non dis dans tout ce que vous racontez

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reserve et equite sont la boussole d'un bon juriste