Droit viager au logement, masse partageable ???

Bonjour,
en pleines révisions de mon cours de successions, une question me taraude.
Dans un de mes cas pratiques, la quotité disponible étant absorbée, le conjoint survivant ne recueille rien, sauf un droit viager au logement qui est estimé valeur décès à 16 200 euros, et 16 918 euros valeur partage.

Ma question est la suivante, quand on élabore la masse à partager, (biens existants - passif - prélèvement conjoint survivant + indemnité de réduction + biens soumis au rapport), concernant le prélèvement du conjoint survivant, vu qu'il n'a vocation à recueillir qu'un droit viager au logement, mais aucun droits successoraux à proprement parler, doit on faire figurer dans le calcul de la masse partageable le droit viager au logement?

Je serai tenter de dire non, car finalement, le droit viager s'impute sur les droits successoraux du conjoint survivant et c'est le reliquat de ces droits qui doit figurer dans le calcul de la masse partageable, or quand les droits sont nuls, ça donne: 0- 16200 (dans mon exemple) soit un chiffre négatif dont le conjoint ne doit aucune récompense.

De plus, quand j'ai fait comme cela, le compte était bon à la fin.

Mais n'étant pas totalement sur de moi, je voudrais un avis confirmatif...

Je ne sais pas si j'ai été très clair dans mon explication..

Si je récapitule: dans l'hypothèse où le conjoint n'a vocation à recueillir qu'un seul droit viager au logement la quotité disponible étant épuisée, ce droit viager doit il être pris en compte au moment du calcul de la masse partageable, ou on doit compter 0 pour les droits du conjoint survivant??

Merci pour vos réponses.

Le droit viager s'impute sur les droits successoraux du conjoint survivant et c'est le reliquat de ces droits qui doit figurer dans le calcul de la masse partageable
Pas exactement. Le conjoint bénéficie du droit viager, il faut distinguer selon la valeur des biens légaux de ce conjoint (art. 765 C. civ.) :

- Si droit viager supérieur aux droits légaux : conservation du droit viager (c'est ton hypothèse, le conjoint n'a droit à rien sauf à ce droit viager) ;
- Si droit viager inférieur aux droits légaux : imputation du droit viager ;

Attention, tu ne le précises pas dans les modalités de calcul de la masse à partager, mais les biens existants sont en valeur partage (erreur fréquente des étudiants quand ils liquident).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

D'accord, alors si dans mon hypothèse, le conjoint n'a droit à rien sauf au droit viager, on ne fait pas apparaître la valeur de ce droit viager dans le calcul de la masse partageable au titre du prélèvement des droits du conjoint?

En fait dans mon cas pratique en valeur partage j'ai
- 108 000 euros de bien
- aucun passif
- une indemnité de réduction de 72 849 euros
- des valeurs rapportables de 340 800 euros
- et pour le conjoint survivant, juste un droit viager au logement de 16 920 euros valeur partage.

Donc, si je fais la masse partageable, sans prendre en compte le droit au viager
: Biens existants (108 000) - passif (néant) - prélèvement du conjoint survivant (néant) + indemnité de réduction (72 849) + rapport (340 800) euros.

Quand je l'ai fait comme ça, et qu'après j'ai fait la vérification pour voir si les droits de chaque héritier correspondaient bien aux biens à se partager, c'était bon.

Je suis désolée d'insister, mais j'ai besoin d'être certaine d'avoir la bonne méthode liquidative pour l'examen terminal, et les droits du conjoint survivant, c'est ce qui me pose le plus de difficultés!

Le forum est fait pour ça, surtout qu'on parle de droit des successions, ce n'est pas tous les jours.

Ton calcul me paraît correct. Tu as une autre méthode pour vérifier l'exactitude de la masse d'exercice : si ta masse d'exercice est égale à la quotité disponible résiduelle (c'est-à-dire une fois toutes les libéralités imputées), tu es sur la bonne voie.

C'est assez pratique pour vérifier si la masse de calcul et la masse d'exercice sont exactes.

Note tout de même que tu n'auras probablement jamais "la" bonne méthode sachant que tu as quasiment autant de méthodes de liquidation que de notaires et d'universitaires qui s'intéressent à la question.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

D'accord, merci pour ta réponse claire et rapide!
Je me doute bien qu'il y a plus d'une méthode, en avoir une bonne c'est déjà ça =)