Droits d'auteur : droit de citation d'un dessin ?

Dans un blog j'ai repris de façon partielle (1 personnage/3 et une reprise de 1/5ème du dessin) un dessin publié dans l'édition d'un quotidien.
( http://mayenne-debat.over-blog.com/2014/03/voter-blanc-or-not-voter.html)
Ni le dessinateur, ni la rédaction du quotidien n'ont reçu de demande préalable concernant la publication de ce dessin sur mon blog. Le dessinateur prétend qu'il s'agit donc d'une infraction aux droits d'auteurs, et me demande de bien vouloir le retirer dans les plus brefs délais.
Personnellement je pense, mais peut-être à tort, que cette reprise peut être assimilée à une citation car elle vient en appui d'un texte critique contre la rédaction du quotidien. Je ne souhaiterais donc pas le retire. Merci de m'indiquer si, à votre avis, cette reprise peut constituer ou non une infraction au droit d'auteur ?

Merci de vos réponses.

Bonsoir,

Vous pourriez vous trouver dans l'exception au droit patrimonial de l'auteur comme en dispose l'article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle effectivement, mais n'oubliez pas que le texte précise "3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source".

Pour le reste, la Cour de cassation semble assimiler la reproduction non intégrale d'une oeuvre à une courte citation permise par ce texte (assemblée plénière 5 novembre 1993).

Mais, une autre question pourrait néanmoins se poser sur le droit moral du même auteur, selon comment l'article que vous avez rédigé est tourné et comment vous illustrez cela avec son oeuvre amputée. Selon ces circonstances, son droit au respect de son oeuvre pourrait être atteint et il pourrait tout à fait vous demander de la retirer de votre site, articles L. 121-1 à L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (première chambre civile, 12 juillet 2012, quatrième moyen).

Voila ma position sur la question, pour finir, conformément à la charte du forum : "6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel".

Bonne soirée.

Bonsoir,

Je confirme ce qui a été dit au-dessus, quoiqu'il arrive, ça coince au niveau du droit moral. Il y a bien quelques bricolages juridiques à faire pour passer outre le droit à l'intégrité de l’œuvre, mais étant donné le contexte particulier de votre article, l'intégrité de l’œuvre pourrait par ailleurs ne pas être respectée si l'auteur ne souhaitait pas que son œuvre soit attachée à l'opinion politique que vous développez.
D'autant que le droit à la paternité de l’œuvre ne semble pas non plus respecté...

Pour ce qui est du désavantage potentiel pour vous de devoir retirer ces images, leur absence n'ampute pas réellement le contenu de votre article et ne semble pas vous causer de préjudice économique. S'il en est ainsi, vous avez tout intérêt à respecter les intérêts de l'auteur et à retirer les dessins, au lieu de vous lancer dans une bataille inutile.