Droits d'auteur en droit allemand

Bonjour,

Une maison d'édition allemande me propose d'éditer mon travail.
N'étant pas germanophone, je n'ai pas pu trouver les informations pertinentes sur les droits d'auteur en droit allemand pour vérifier un point du contrat d'édition qui m'es proposé.
En droit français, l'assiette sur la base de laquelle sont calculés les droits d'auteur (% en fonction du nombre de ventes) est le prix de vente hors taxe (et non le seul chiffre d'affaires de l'éditeur) ce qui résulté d'une jurisprudence de la Cour de Cassation.
Je souhaite savoir si cette assiette est identique en droit allemand. Je n'ai pas pu trouver la réponse à ma question dans la loi sur les droits d'auteur de 1965 telle que révisée en 2002. Sans doute est-ce la jurisprudence qui règle cette question?
Auriez-vous des éléments à me communiquer sur ce point?

Merci d'avance.

Nolene

Bonjour,
Tel que vous l'exposez, j'ai un peu de mal à comprendre.
Quelle différence entre "le prix de vente hors TVA et le nombre de ventes" et le "seul chiffre d'affaire de l'éditeur" ?
Vu que, selon moi mais je ne suis pas le seul, le "chiffre d'affaire de l'éditeur" c'est, par principe et par définition, le produit du prix de vente unitaire hors TVA de l'ouvrage par la quantité vendue de cet ouvrage.
Et que cette définition est… vieille comme le commerce et depuis Mathusalem, en dehors de l'incidence de la TVA, créée plus récemment par Antoine Pinay, si j'ai bonne mémoire. Donc je doute fort qu'elle provienne d'une jurisprudence de la Cour de cassation, laquelle – si elle a été consultée sur le sujet – n'a plutôt fait que rappeler cette règle simple et plus ancienne, à mon humble avis (et peut-être à quelqu'un qui avait cru qu'il allait toucher un pourcentage sur les ventes de l'éditeur, tous bouquins confondus, même ceux dont il n'était pas l'auteur, donc % calculé sur le CA total/global de l'éditeur ?).

Autant que je le sache, cette définition est la même en Allemagne, comme partout ailleurs et universellement. Et je ne vois pas trop sur quoi d'autre on pourrait baser les droits d'auteur, la notion de "marge bénéficiaire" étant beaucoup trop fluctuante, imprécise et aléatoire, puisque au gré du bon vouloir des éditeurs et de leurs méthodes de compta.
Donc, ai-je bien compris votre question ?

Mais, à mon humble avis toujours, le mieux serait de poser la question directement à votre éditeur, qui est bien placé pour connaître la réglementation allemande et vous la communiquer.

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Hors Concours

Merci pour votre réponse.
Vous n'avez pas tout a fait saisi ma question; je vais donc la reformuler et la préciser.

Il est évident que la rémunération de l'auteur est uniquement fonction du nombre d'exemplaires vendus. Laissons ça de côté.
Laissons également la TVA de côté qui ne pose pas de problème.

La France (comme d'ailleurs l'Espagne et l'Allemagne) ont adopté le système du prix unique du livre qui est fixé par l'éditeur; à la différence de la Grande-Bretagne où le prix peut être fixé par un revendeur avec discount (laissons la GB de côté).

Le chiffre d'affaires de l'éditeur n'est pas le prix de vente hors taxe.
Par exemple un livre est vendu 105€ dans le commerce (supposons une TVA à 5%): le % de l'auteur (supposons 10%) est calculé sur le prix de vente HT du livre: soit 100€.
En revanche le chiffre d'affaires de l'éditeur est différent: il vend par exemple le livre 50€ au libraire qui le vend 100€.
L'assiette sur la bas e de laquelle est calculée le pourcentage de l'auteur, donc sa rémunération, est le prix de vente HT et non le chiffre d'affaires de l'éditeur. C'est ça qui a été instauré par une jurisprudence de la CC°.
Je voudrais savoir s'il existe une jurisprudence identique en droit allemand?
Si vous la connaissez j'apprécierai à ce moment de profiter de votre savoir.
Merci.